PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’etudes et de tests de lisibilite de documents et messages aupres de groupe d’epargnants et d’investisseurs
Numéro de référence: 2026_012
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2026_012
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2030-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Code postal: 75002
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-13 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des Marchés Financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aya ASLO
Courrier électronique: a.aslo@amf-france.org 📧
Téléphone: +33153456094 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070884?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070884?orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Pari
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-657874 (2026-09-22)