Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'états des lieux entrant du patrimoine d'Opheor
DHP 2023-42
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description: Prestations d'états des lieux entrant du patrimoine d'Opheor
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Prestations d'états des lieux entrant du patrimoine d'Opheor
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an, il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2023/S 208-655436 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'états des lieux entrant du patrimoine d'Opheor
Brève description:
“Prestations d'états des lieux entrant du patrimoine d'Opheor”
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Prestations d'états des lieux entrant du patrimoine d'Opheor” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Flatsy
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Flatsy
Numéro d'enregistrement national: 81045753100020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: billing@flatsy.fr📧
Téléphone: 06 08 85 48 76📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opheor
Numéro d'enregistrement national: 34427963300012
Commune postale: Roanne
Téléphone: 04 77 67 81 54📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
Source: OJS 2024/S 040-116122 (2024-02-22)