Prestations d'entretien ménager des locaux communaux et du CCAS - 2026-2030
Ville d'Aytré
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteDeadline 2026-05-26
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien ménager des locaux communaux et du CCAS - 2026-2030
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ménagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mairie et son annexe (urbanisme)
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description du marché: Mairie et son annexe (urbanisme)<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Mairie et autres bâtiments communaux, bâtiments du Ccas
Code postal: 17440
Ville: Aytré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre Technique Municipal (CTM)
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché: Centre Technique Municipal (CTM)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements sportifs<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements culturels
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements culturels<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Locaux CCAS
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché: Locaux CCAS <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sanitaires publics
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché: Lot réservé aux structures d'insertion<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Salles polyvalentes
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Description du marché: Salles polyvalentes<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché: Vitrerie<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services ménagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Aytré
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-26 12:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Aytré
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aytré
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place des Charmilles
Code postal: 17442
Commune postale: Aytre Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie d'Aytré
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546301919 📞
URL: https://www.aytre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812699 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288709 (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien ménager des locaux communaux et du CCAS - 2026-2030
Numéro de référence:
2026-05
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Produits/services: Services ménagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Mairie et son annexe (urbanisme)
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description du marché: Mairie et son annexe (urbanisme)<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Mairie et autres bâtiments communaux, bâtiments du Ccas
Code postal: 17440
Ville: Aytré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Centre Technique Municipal (CTM)
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché: Centre Technique Municipal (CTM)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Equipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements sportifs<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Equipements culturels
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements culturels<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Locaux CCAS
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché: Locaux CCAS <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Sanitaires publics
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché: Lot réservé aux structures d'insertion<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Salles polyvalentes
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Description du marché: Salles polyvalentes<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché: Vitrerie<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services ménagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Aytré
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-26 12:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Aytré
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aytré
Numéro d'enregistrement national:
89960
Adresse postale: Place des Charmilles
Code postal: 17442
Commune postale: Aytre Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie d'Aytré
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546301919 📞
URL: https://www.aytre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812699 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
808E5B22-E649-98AC-C894DF113BE48A50
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288709 (2026-04-24)
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