PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET FUMISTERIE DE L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Informations complémentaires

Les prix du marché sont mixtes.
Les prestations prévisibles et récurrentes relatives au présent marché sont conclues à prix global et forfaitaire. Ces prestations sont détaillées dans le CCTP et décomposées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) d'entretien « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes » entrent dans le cadre d'une redevance à prix unitaire par logement et par site.
Le marché comprend également une part à commande pour des « Prestations ponctuelles P3 Groupes » à la demande du pouvoir adjudicateur.
Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum et avec montant maximum de 1 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et par lot.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour les prestations de « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes ». Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires et forfaitaires contractuel pour les prestations de « Prestations ponctuelles P3 Groupes ».
Les prix sont fermes pour l'année 2026 et seront révisables annuellement, au 1er janvier de chaque période sur la base de la dernière valeur connue à cette date et selon les modalités définies au règlement de consultation. La révision est à la charge du titulaire.
Le marché prend effet à compter de la date de notification.
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Montant maximum (Part à bons de commande) sur la durée totale et pour chacun des lots :
1 200 000 Euros HT.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. - niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant).

Les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants ou à défaut, tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) en cours de validité :
- Qualibat 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 10000 m²
- Qualibat 5331 : Nettoyage des réseaux aérauliques
- Qualibat 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques
- Qualibat 5412 : Installations de conduits de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire
- Qualibat 5422 : Ramonage en habitat collectif et tertiaire

- Attestation de permis de conduire d'engins de chantier : matériel de levage - monte charges et nacelle. CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) ou équivalent

- Attestation des habilitations électriques : QUALIFELEC ou équivalent.

Ces documents devront être fournis à la remise de l'offre. Encas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R.2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

Autres informations sur le renouvellement

Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

Site principal ou lieu d'exécution

Ensemble des groupes de THM situés dans Toulon et environs (se reporter à l'annexe 1 du CCAP- par Pôle). En cours de marché, le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pourra être modifié, le patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur peut être mené à fluctuer (vente, achat ou construction de biens, et réorganisation interne [transfert de patrimoine entre secteur géographique]). Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune majoration ou autre dans le cas d'intervention pour la réalisation de prestations sur un lieu non mentionné.

Informations complémentaires

Les prix du marché sont mixtes.
Les prestations prévisibles et récurrentes relatives au présent marché sont conclues à prix global et forfaitaire. Ces prestations sont détaillées dans le CCTP et décomposées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) d'entretien « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes » entrent dans le cadre d'une redevance à prix unitaire par logement et par site.
Le marché comprend également une part à commande pour des « Prestations ponctuelles P3 Groupes » à la demande du pouvoir adjudicateur.
Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum et avec montant maximum de 1 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et par lot.

Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour les prestations de « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes ». Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires et forfaitaires contractuel pour les prestations de « Prestations ponctuelles P3 Groupes ».
Les prix sont fermes pour l'année 2026 et seront révisables annuellement, au 1er janvier de chaque période sur la base de la dernière valeur connue à cette date et selon les modalités définies au règlement de consultation. La révision est à la charge du titulaire.
Le marché prend effet à compter de la date de notification.
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Montant estimé sur la durée totale ( 4 ans) et l'ensemble des 3 lots :
Part forfaitaire ( DPGF) : 3 425 000 Euros HT
Part Unitaites ( BPU) : 1 760 000 Euros HT
Montant maximum sur la durée totale et l'ensemble des lots : 3 600 000 Euros HT.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. - niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant).

Les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants ou à défaut, tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) en cours de validité :
- Qualibat 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 10000 m²
- Qualibat 5331 : Nettoyage des réseaux aérauliques
- Qualibat 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques
- Qualibat 5412 : Installations de conduits de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire
- Qualibat 5422 : Ramonage en habitat collectif et tertiaire

- Attestation de permis de conduire d'engins de chantier : matériel de levage - monte charges et nacelle. CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) ou équivalent

- Attestation des habilitations électriques : QUALIFELEC ou équivalent.

Ces documents devront être fournis à la remise de l'offre. Encas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R.2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.