Prestations d'entretien et de nettoyages de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Prestations d'entretien et de nettoyages de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique
Date limiteDeadline 2026-10-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyages de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Titre: Lot 1 - Giratoire de Moujan ; Giratoire réserve de Sigean – Sigean
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 - Giratoire de Moujan ; Giratoire réserve de Sigean – Sigean
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 - Giratoire de Bezons ; Giratoire scierie Inart ; Carrefour Pont de la Chaux – Villemoustaussou
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 - Carrefour de Villalbe ; giratoire de Maquens + merlon – Carcassonne
Description du marché: Lot 3 - Carrefour de Villalbe ; giratoire de Maquens + merlon – Carcassonne
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 - Section Rocade Est ; Giratoire de Béragne ; Giratoire de l'Aéroport – Carcassonne
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 5 - Giratoire - Pomas – 2 Giratoires – Cépie ; Carrefour Le Fricassou - Cailhau
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot n°6 Giratoire péage de l'autoroute ; Giratoire de Sérame - Lézignan-Corbières ; giratoire de Cabezac – Bize-Minervois ; giratoire des trois F – Ferrals-les-Corbières
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Lot 7 - Maison des Sports ; Villa rue René Laennec ; Villa rue Jean-Philippe Rameau ; Château de Villegly
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Lot 8 - MDS Centre Montagne noire ; MDS Est ; CRIP – Carcassonne
Description du marché: Lot 8 - MDS Centre Montagne noire ; MDS Est ; CRIP – Carcassonne
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: Lot 9 - MDS et PMI – Sigean ; Bibliothèque – Narbonne ; Maison APAR – Espace Séniors - Narbonne
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Titre: Lot 10 – Parking de délestage de la Maison Départementale Limoux
Description du marché: Lot 10 – Parking de délestage de la Maison Départementale Limoux
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Titre: Lot 11 - MDS - Coursan ; MDS Lézignan-Corbières
Description du marché: Lot 11 - MDS - Coursan ; MDS Lézignan-Corbières
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Titre: Lot 12 - Collège Les Mailheuls ; Collège Marcelin Albert
Description du marché: Lot 12 - Collège Les Mailheuls ; Collège Marcelin Albert
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Titre: Lot 13 - SAE Carcassonne ; SAE Pennautier ; SAE Villemoustaussou
Description du marché: Lot 13 - SAE Carcassonne ; SAE Pennautier ; SAE Villemoustaussou
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Titre: Lot 14 - SAE Narbonne ; SAE Cuxac d’Aude
Description du marché: Lot 14 - SAE Narbonne ; SAE Cuxac d’Aude
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: C.c.i.r.a.l.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-638547 (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyages de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique
Numéro de référence:
26S0057
Brève description:
Prestations d'entretien et de nettoyages de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Titre: Lot 1 - Giratoire de Moujan ; Giratoire réserve de Sigean – Sigean
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 - Giratoire de Moujan ; Giratoire réserve de Sigean – Sigean
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 8 400.00 Euros HT / an.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20)
3. Mesures environnementales (pondération : 10)
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Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 20)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (pondération 10)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 - Giratoire de Bezons ; Giratoire scierie Inart ; Carrefour Pont de la Chaux – Villemoustaussou
Description du marché:
Lot 2 - Giratoire de Bezons ; Giratoire scierie Inart ; Carrefour Pont de la Chaux – Villemoustaussou
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 8 000.00 Euros HT / an.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20)
3. Mesures environnementales (pondération : 10)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 - Carrefour de Villalbe ; giratoire de Maquens + merlon – Carcassonne
Description du marché: Lot 3 - Carrefour de Villalbe ; giratoire de Maquens + merlon – Carcassonne
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 12 000.00 Euros HT / an.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20)
3. Mesures environnementales (pondération : 10)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4 - Section Rocade Est ; Giratoire de Béragne ; Giratoire de l'Aéroport – Carcassonne
Description du marché:
Lot 4 - Section Rocade Est ; Giratoire de Béragne ; Giratoire de l'Aéroport – Carcassonne
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 14 000.00 Euros HT / an.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20)
3. Mesures environnementales (pondération : 10)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 5 - Giratoire - Pomas – 2 Giratoires – Cépie ; Carrefour Le Fricassou - Cailhau
Description du marché:
Lot 5 - Giratoire - Pomas – 2 Giratoires – Cépie ; Carrefour Le Fricassou - Cailhau
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 18 800.00 Euros HT / an.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20)
3. Mesures environnementales (pondération : 10)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot n°6 Giratoire péage de l'autoroute ; Giratoire de Sérame - Lézignan-Corbières ; giratoire de Cabezac – Bize-Minervois ; giratoire des trois F – Ferrals-les-Corbières
Description du marché:
Lot n°6 Giratoire péage de l'autoroute ; Giratoire de Sérame - Lézignan-Corbières ; giratoire de Cabezac – Bize-Minervois ; giratoire des trois F – Ferrals-les-Corbières
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 13 600.00 Euros HT / an.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20)
3. Mesures environnementales (pondération : 10)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Lot 7 - Maison des Sports ; Villa rue René Laennec ; Villa rue Jean-Philippe Rameau ; Château de Villegly
Description du marché:
Lot 7 - Maison des Sports ; Villa rue René Laennec ; Villa rue Jean-Philippe Rameau ; Château de Villegly
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 26 000.00 Euros HT / an.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20)
3. Mesures environnementales (pondération : 10)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: Lot 8 - MDS Centre Montagne noire ; MDS Est ; CRIP – Carcassonne
Description du marché: Lot 8 - MDS Centre Montagne noire ; MDS Est ; CRIP – Carcassonne
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 19 400.00 Euros HT / an.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20)
3. Mesures environnementales (pondération : 10)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Titre: Lot 9 - MDS et PMI – Sigean ; Bibliothèque – Narbonne ; Maison APAR – Espace Séniors - Narbonne
Description du marché:
Lot 9 - MDS et PMI – Sigean ; Bibliothèque – Narbonne ; Maison APAR – Espace Séniors - Narbonne
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 13 400.00 Euros HT / an.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20)
3. Mesures environnementales (pondération : 10)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Titre: Lot 10 – Parking de délestage de la Maison Départementale Limoux
Description du marché: Lot 10 – Parking de délestage de la Maison Départementale Limoux
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 7 800.00 Euros HT / an.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20)
3. Mesures environnementales (pondération : 10)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Titre: Lot 11 - MDS - Coursan ; MDS Lézignan-Corbières
Description du marché: Lot 11 - MDS - Coursan ; MDS Lézignan-Corbières
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 6 600.00 Euros HT / an.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20)
3. Mesures environnementales (pondération : 10)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Titre: Lot 12 - Collège Les Mailheuls ; Collège Marcelin Albert
Description du marché: Lot 12 - Collège Les Mailheuls ; Collège Marcelin Albert
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 10 600.00 Euros HT / an.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20)
3. Mesures environnementales (pondération : 10)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Titre: Lot 13 - SAE Carcassonne ; SAE Pennautier ; SAE Villemoustaussou
Description du marché: Lot 13 - SAE Carcassonne ; SAE Pennautier ; SAE Villemoustaussou
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 31 200.00 Euros HT / an.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20)
3. Mesures environnementales (pondération : 10)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
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Titre: Lot 14 - SAE Narbonne ; SAE Cuxac d’Aude
Description du marché: Lot 14 - SAE Narbonne ; SAE Cuxac d’Aude
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 16 000.00 Euros HT / an.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20)
3. Mesures environnementales (pondération : 10)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Numéro d'enregistrement national:
22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: C.c.i.r.a.l.
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-638547 (2026-09-15)
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