prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse

ca3b

forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. La consultation est allotie de la façon suivante:- lot no1 - prestations de nettoyage du siège de Grand Bourg Agglomération et des bâtiments administratifs annexes- lot no2 - prestations de nettoyage des bâtiments secteur Bourg-En-Bresse (hors siège Grand Bourg Agglomération et bâtiments administratifs annexes) et secteur Sud Revermont- lot no3 - prestations de nettoyage des locaux secteur Bresse et Bresse Revermont- lot no4 - prestations de nettoyage des vitres des bâtiments tous secteurs- lot no5 - prestations de nettoyage des bassins des équipements nautiques- lot no6 - nettoyage de la salle Ekinox et du stade VerchèreAttribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-09-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2023-042a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537052
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

le montant de 176 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 748 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage du siège de Grand Bourg Agglomération et des bâtiments administratifs annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

prestations de nettoyage du siège de Grand Bourg Agglomération et des bâtiments administratifs annexes

Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "Durée", la période initiale de l'accord-cadre débute à compter du 01/02/2024 et s'achève au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconductible pour trois périodes d'un an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant de 176 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des bâtiments secteur Bourg-En-Bresse (hors siège Grand Bourg Agglomération et bâtiments administratifs annexes) et secteur Sud Revermont
Numéro du lot: 02
Brève description:

prestations de nettoyage des bâtiments secteur Bourg-En-Bresse (hors siège Grand Bourg Agglomération) et secteur Sud Revermont

Valeur estimée hors TVA: 824 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant de 824 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux secteur Bresse et Bresse Revermont
Numéro du lot: 03
Brève description: prestations de nettoyage des locaux secteur Bresse et Revermont
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant de 320 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des vitres des bâtiments tous secteur
Numéro du lot: 04
Brève description: prestations de nettoyage des vitres des bâtiments tout secteur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant de 160 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des bassins des équipements nautiques
Numéro du lot: 05
Brève description: prestations de nettoyage des bassins des équipements nautiques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant de 60 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)

Intitulé du lot: nettoyage de la salle Ekinox et du Stade Verchère
Numéro du lot: 06
Brève description: nettoyage de la salle Ekinox et du Stade Verchère
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant de 208 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour le lot no4: attestation de formation "Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes"(Pemp) pour l'utilisation d'une nacelle élévatrice (Caces R486) et habilitation de conduite délivrée par l'employeur conformément aux articles R.4323-55 et 56 du code du travail et/ ou toute autre formation d'effet équivalent pour assurer la sécurité du personnel pour la réalisation des missions du Cctp.Pour le lot no5: toute formation nécessaire pour assurer la sécurité du personnel pour la réalisation des missions du CctpPour le lot no6: attestation de formation "Plateforme Elévatrice Mobile de personnes" (Pemp) pour l'utilisation d'une nacelle élévatrice (Caces R486) et habilitation de conduite délivrée par l'employeur conformément aux articles R.4323-55 et 56 du code du travail et/ou toute autre formation d'effet équivalent pour assurer la sécurité du personnel pour la réalisation des missions du Cctp

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Une avance de 20% est accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est prévue en contrepartie du versement de l'avance. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par des prix unitaires et les prix sont révisés trimestriellement. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ca3b

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de consultation : 2023-042a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Suite à un problème informatique, le montant de 1 748 0000 euros HT indiqué à la rubrique "Valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Les montants minimum et maximum par lot pour la période initiale sont les suivants:- lot no1: montant minimum de 30 000 euro(s) HT et montant maximum de 44 000 euro(s) HT- lot no2: montant minimum de 130 000 euro(s) HT et montant maximum de 206 000 euro(s) HT- lot no3: montant minimum de 50 000 euro(s) HT et montant maximum de 80 000 euro(s) HT- lot no4: montant minimum de 14 000 euro(s) HT et montant maximum de 40 000 euro(s) HT- lot no5: montant minimum de 7 000 euro(s) HT et montantmaximum de 15 000 euro(s) HT- lot no6: montant minimum de 30 000 euro(s) HT et montant maximum de 52 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Les montants estimatifs par lot et par période sont les suivants:- lot no1: 32 000 euro(s) HT- lot no2: 144 000 euro(s) HT- lot no3: 55 000 euro(s) HT- lot no4: 17 000 euro(s) HT- lot no5: 8 500 euro(s) HT- lot no6: 36 000 euro(s) (H.T.).Une visite sur site est possible dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre comporte des dispositions en faveur du développement durable comme précisées dans le cahier des clauses administratives particulières. En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-FCS, la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse inclut notamment dans certains lots (1,2 et 3) une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Les lots no 1, 2 et 3 sont soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 171-537052 (2023-09-01)

Informations complémentaires (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. La consultation est allotie de la façon suivante: - lot no1 - prestations de nettoyage du siège de Grand Bourg Agglomération et des bâtiments administratifs annexes - lot no2 - prestations de nettoyage des bâtiments secteur Bourg-En-Bresse (hors siège Grand Bourg Agglomération et bâtiments administratifs annexes) et secteur Sud Revermont - lot no3 - prestations de nettoyage des locaux secteur Bresse et Bresse Revermont - lot no4 - prestations de nettoyage des vitres des bâtiments tous secteurs - lot no5 - prestations de nettoyage des bassins des équipements nautiques - lot no6 - nettoyage de la salle Ekinox et du stade Verchère Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598600
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-537052
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. La consultation est allotie de la façon suivante:

- lot no1 - prestations de nettoyage du siège de Grand Bourg Agglomération et des bâtiments administratifs annexes

- lot no2 - prestations de nettoyage des bâtiments secteur Bourg-En-Bresse (hors siège Grand Bourg Agglomération et bâtiments administratifs annexes) et secteur Sud Revermont

- lot no3 - prestations de nettoyage des locaux secteur Bresse et Bresse Revermont

- lot no4 - prestations de nettoyage des vitres des bâtiments tous secteurs

- lot no5 - prestations de nettoyage des bassins des équipements nautiques

- lot no6 - nettoyage de la salle Ekinox et du stade Verchère

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Source: OJS 2023/S 191-598600 (2023-09-29)

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