forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. La consultation est allotie de la façon suivante:- lot no1 - prestations de nettoyage du siège de Grand Bourg Agglomération et des bâtiments administratifs annexes- lot no2 - prestations de nettoyage des bâtiments secteur Bourg-En-Bresse (hors siège Grand Bourg Agglomération et bâtiments administratifs annexes) et secteur Sud Revermont- lot no3 - prestations de nettoyage des locaux secteur Bresse et Bresse Revermont- lot no4 - prestations de nettoyage des vitres des bâtiments tous secteurs- lot no5 - prestations de nettoyage des bassins des équipements nautiques- lot no6 - nettoyage de la salle Ekinox et du stade VerchèreAttribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse
2023-042a”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. La consultation est allotie de la façon suivante:- lot no1 - prestations de...”
Brève description
forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. La consultation est allotie de la façon suivante:- lot no1 - prestations de nettoyage du siège de Grand Bourg Agglomération et des bâtiments administratifs annexes- lot no2 - prestations de nettoyage des bâtiments secteur Bourg-En-Bresse (hors siège Grand Bourg Agglomération et bâtiments administratifs annexes) et secteur Sud Revermont- lot no3 - prestations de nettoyage des locaux secteur Bresse et Bresse Revermont- lot no4 - prestations de nettoyage des vitres des bâtiments tous secteurs- lot no5 - prestations de nettoyage des bassins des équipements nautiques- lot no6 - nettoyage de la salle Ekinox et du stade VerchèreAttribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 748 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage du siège de Grand Bourg Agglomération et des bâtiments administratifs annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“prestations de nettoyage du siège de Grand Bourg Agglomération et des bâtiments administratifs annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "Durée", la période initiale de l'accord-cadre débute à compter du 01/02/2024 et s'achève au 31/12/2024....”
Description des renouvellements
contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "Durée", la période initiale de l'accord-cadre débute à compter du 01/02/2024 et s'achève au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconductible pour trois périodes d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant de 176 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments secteur Bourg-En-Bresse (hors siège Grand Bourg Agglomération et bâtiments administratifs annexes) et secteur Sud Revermont”
Titre
prestations de nettoyage des bâtiments secteur Bourg-En-Bresse (hors siège Grand Bourg Agglomération et bâtiments administratifs annexes) et secteur Sud Revermont
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des bâtiments secteur Bourg-En-Bresse (hors siège Grand Bourg Agglomération) et secteur Sud Revermont” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 824 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de 824 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux secteur Bresse et Bresse Revermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: prestations de nettoyage des locaux secteur Bresse et Revermont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de 320 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des vitres des bâtiments tous secteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: prestations de nettoyage des vitres des bâtiments tout secteur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de 160 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des bassins des équipements nautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: prestations de nettoyage des bassins des équipements nautiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de 60 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de la salle Ekinox et du Stade Verchère
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: nettoyage de la salle Ekinox et du Stade Verchère
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de 208 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Montant estimé" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes initiale et de reconductions incluses)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour le lot no4: attestation de formation "Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes"(Pemp) pour l'utilisation d'une nacelle élévatrice (Caces R486) et habilitation de conduite délivrée par l'employeur conformément aux articles R.4323-55 et 56 du code du travail et/ ou toute autre formation d'effet équivalent pour assurer la sécurité du personnel pour la réalisation des missions du Cctp.Pour le lot no5: toute formation nécessaire pour assurer la sécurité du personnel pour la réalisation des missions du CctpPour le lot no6: attestation de formation "Plateforme Elévatrice Mobile de personnes" (Pemp) pour l'utilisation d'une nacelle élévatrice (Caces R486) et habilitation de conduite délivrée par l'employeur conformément aux articles R.4323-55 et 56 du code du travail et/ou toute autre formation d'effet équivalent pour assurer la sécurité du personnel pour la réalisation des missions du Cctp
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Une avance de 20% est accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est prévue en contrepartie du versement de l'avance. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par des prix unitaires et les prix sont révisés trimestriellement. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ca3b
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de consultation : 2023-042a. La transmission par voie...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de consultation : 2023-042a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Suite à un problème informatique, le montant de 1 748 0000 euros HT indiqué à la rubrique "Valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Les montants minimum et maximum par lot pour la période initiale sont les suivants:- lot no1: montant minimum de 30 000 euro(s) HT et montant maximum de 44 000 euro(s) HT- lot no2: montant minimum de 130 000 euro(s) HT et montant maximum de 206 000 euro(s) HT- lot no3: montant minimum de 50 000 euro(s) HT et montant maximum de 80 000 euro(s) HT- lot no4: montant minimum de 14 000 euro(s) HT et montant maximum de 40 000 euro(s) HT- lot no5: montant minimum de 7 000 euro(s) HT et montantmaximum de 15 000 euro(s) HT- lot no6: montant minimum de 30 000 euro(s) HT et montant maximum de 52 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Les montants estimatifs par lot et par période sont les suivants:- lot no1: 32 000 euro(s) HT- lot no2: 144 000 euro(s) HT- lot no3: 55 000 euro(s) HT- lot no4: 17 000 euro(s) HT- lot no5: 8 500 euro(s) HT- lot no6: 36 000 euro(s) (H.T.).Une visite sur site est possible dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre comporte des dispositions en faveur du développement durable comme précisées dans le cahier des clauses administratives particulières. En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-FCS, la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse inclut notamment dans certains lots (1,2 et 3) une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Les lots no 1, 2 et 3 sont soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2023/S 171-537052 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. La consultation est allotie de la façon suivante:
- lot no1 - prestations de...”
Brève description
forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. La consultation est allotie de la façon suivante:
- lot no1 - prestations de nettoyage du siège de Grand Bourg Agglomération et des bâtiments administratifs annexes
- lot no2 - prestations de nettoyage des bâtiments secteur Bourg-En-Bresse (hors siège Grand Bourg Agglomération et bâtiments administratifs annexes) et secteur Sud Revermont
- lot no3 - prestations de nettoyage des locaux secteur Bresse et Bresse Revermont
- lot no4 - prestations de nettoyage des vitres des bâtiments tous secteurs
- lot no5 - prestations de nettoyage des bassins des équipements nautiques
- lot no6 - nettoyage de la salle Ekinox et du stade Verchère
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 171-537052
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“numéro de consultation: 2023-042a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
Texte
numéro de consultation: 2023-042a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, le montant de 1 748 000 euros HT indiqué à la rubrique "Valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Les montants minimum et maximum par lot pour la période initiale sont les suivants:
- lot no1: montant minimum de 30 000 euro ht et montant maximum de 44 000 euro (H.T.).
- lot no2: montant minimum de 130 000 euro ht et montant maximum de 206 000 euro (H.T.).
- lot no3: montant minimum de 50 000 euro ht et montant maximum de 80 000 euro (H.T.).
- lot no4: montant minimum de 14 000 euro ht et montant maximum de 40 000 euro (H.T.).
- lot no5: montant minimum de 7 000 euro ht et montant maximum de 15 000 euro (H.T.).
- lot no6: montant minimum de 30 000 euro ht et montant maximum de 52 000 euro (H.T.).
Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les montants estimatifs par lot et par période sont les suivants:
- lot no1: 32 000 euro (H.T.).
- lot no2: 144 000 euro (H.T.).
- lot no3: 55 000 euro (H.T.).
- lot no4: 17 000 euro (H.T.).
- lot no5: 8 500 euro (H.T.).
- lot no6: 36 000 euro (H.T.).
Une visite sur site est possible dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. L'Accord-Cadre comporte des dispositions en faveur du développement durable comme précisées dans le cahier des clauses administratives particulières. En application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-FCS, la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse inclut notamment dans certains lots (1,2 et 3) une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Les lots no1,2 et 3 sont soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“numéro de consultation: 2023-042a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
Texte
numéro de consultation: 2023-042a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, le montant de 1 748 000 euros HT indiqué à la rubrique "Valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Les montants minimum et maximum par lot pour la période initiale sont les suivants:
- lot no1: montant minimum de 25 000 euro ht et montant maximum de 44 000 euro (H.T.).
- lot no2: montant minimum de 130 000 euro ht et montant maximum de 206 000 euro (H.T.).
- lot no3: montant minimum de 50 000 euro ht et montant maximum de 80 000 euro (H.T.).
- lot no4: montant minimum de 14 000 euro ht et montant maximum de 40 000 euro (H.T.).
- lot no5: montant minimum de 7 000 euro ht et montant maximum de 15 000 euro (H.T.).
- lot no6: montant minimum de 30 000 euro ht et montant maximum de 52 000 euro (H.T.).
Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les montants estimatifs par lot et par période sont les suivants:
- lot no1: 32 000 euro (H.T.).
- lot no2: 144 000 euro (H.T.).
- lot no3: 55 000 euro (H.T.).
- lot no4: 17 000 euro (H.T.).
- lot no5: 8 500 euro (H.T.).
- lot no6: 36 000 euro (H.T.).
Une visite sur site est possible dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. L'Accord-Cadre comporte des dispositions en faveur du développement durable comme précisées dans le cahier des clauses administratives particulières. En application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-FCS, la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse inclut notamment dans certains lots (1,2 et 3) une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Les lots no1, 2 et 3 sont soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. En raison d'un problème informatique, il convient de préciser que la date de réception des offres est maintenue au lundi 2 octobre 2023 à 12h pour les lots no2,3,4,5 et 6 et qu'elle est reportée pour le lot no1 au lundi 9 octobre 2023 à 12h00. Pour le lot no1, les offres sont à déposer sur la consultation no2023-042a-b. Pour les lots no2,3,4,5 et 6, les offres sont à déposer sur la consultation no2023-042a
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2023/S 191-598600 (2023-09-29)