la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Montant de l'accord-cadre ( euro(s) Ht)Pour la période initiale (2ans)- mini: 80 000,00 - maxi : 260 000,00pour chaque période de reconduction (12 mois)- mini: 40 000,00 - maxi: 130 000,00le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de deux ans (24 mois) à partir du 13/11/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il pourra être reconduit tacitement, à 2 reprises pour une durée d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Avis de marché (2023-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: hôtel de ville de Cran Gevrier : Dumas Florent
Adresse postale: 46 avenue de la république
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 623630894📞
Courrier électronique: florent.dumas@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts (promenade du thiou, boulodrome et terrain de bicross)
23fs-Cp-0637-G”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Montant de l'accord-cadre ( euro(s) Ht)Pour la période initiale (2ans)- mini: 80 000,00 - maxi : 260 000,00pour chaque période de reconduction (12 mois)- mini: 40 000,00 - maxi: 130 000,00le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de deux ans (24 mois) à partir du 13/11/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il pourra être reconduit tacitement, à 2 reprises pour une durée d'un an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville de Cran Gevrier 74960 - cran-Gevrier
Description du marché:
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande...”
Description du marché
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Montant de l'accord-cadre ( euro(s) Ht)Pour la période initiale (2ans)- mini: 80 000,00 - maxi : 260 000,00pour chaque période de reconduction (12 mois)- mini: 40 000,00 - maxi: 130 000,00le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de deux ans (24 mois) à partir du 13/11/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il pourra être reconduit tacitement, à 2 reprises pour une durée d'un an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la présente consultation, est passé pour une période de deux ans (24 mois) à partir de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement, à 2...”
Description des renouvellements
la présente consultation, est passé pour une période de deux ans (24 mois) à partir de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement, à 2 reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la Promenade Du Thiou / Boulodrome / Bi Cross est un marché réservé. En vertu des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique, ce contrat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la Promenade Du Thiou / Boulodrome / Bi Cross est un marché réservé. En vertu des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail et à des Esat mentionnés à l'article L.344-2 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur rendez-vous avant la date de remise des offres. Les candidats prendront contact avec :m. Dumas Florent - tél : 06 23 63 08 94 - : florent.dumas@annecy.frle marché est financé sur fonds propres de la collectivité selon les règles de la comptabilité publique.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.En cas de difficultés d'utilisation de la plateforme les candidats pourront s'adresser par téléphone à la Direction de la Commande Publique de la Ville d'annecy - tél. : 04.50.33.88.39. - mail : marchespublics@annecy.frles recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse ci-dessus ou par voie électronique via l'application " télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.frPour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 113538022 GRENOBLE cedextél : 0476429000télécopie : 0476422269courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 181-567989 (2023-09-15)