Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts - Marché réservé dans le cadre de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées - Agence...”
Titre
Prestations d'entretien des espaces verts - Marché réservé dans le cadre de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées - Agence Sud
HMP_13_20231023W2_01
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts - Marché réservé dans le cadre de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées - Agence Sud”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts - Marché réservé dans le cadre de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées - Agence Sud” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera le 1er janvier 2024 et s'achèvera le 31 décembre 2024. Le marché est reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 350 000 euros H.T, toutes périodes de reconduction comprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de ladéclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront...”
Liste et brève description des conditions
1 - Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de ladéclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter lescoordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant derecevoir les informations relatives aux résultats de la consultation.2 - Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique dans lesconditions mentionnées au règlement de la consultation3 - Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise4 - Copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément aux articles L.2112-12 et R.2113-7 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément aux articles L.2112-12 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des plis sont communiquées à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis est prévue au deuxième semestre 2027.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 208-652736 (2023-10-23)