prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de la Ville de Mâcon

Ville de Mâcon

prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de la Ville de Mâcon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-09 Avis de marché
2024-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: MACON_231108_ENTRETIEN_ESPACES_VERTS
Brève description: prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de la Ville de Mâcon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mâcon
Adresse postale: hôtel de Ville - quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_uLSYG7LrGV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_uLSYG7LrGV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689940
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
ce lot est un marché réservé conformément aux articles L2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: lot 1 : Sennecé Les Mâcon
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Sennecé Les Mâcon
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Z.I Sud - marans - blanchettes
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Z.I Sud - marans - blanchettes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : St Jean Le Priche
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : St Jean Le Priche
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : Equipements touristiques
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : Equipements touristiques
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 : Parc Nord
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 : Parc Nord
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 : Saugeraies - girouette - murgerets
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6 : Saugeraies - girouette - murgerets
Intitulé du lot: lot 7 : Fauchage
Numéro du lot: 7
Brève description: lot 7 : Fauchage
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
ce lot est un marché réservé conformément aux articles L2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: lot 8 : Taille de haies
Numéro du lot: 8
Brève description: lot 8 : Taille de haies
Intitulé du lot: lot 9 : Gautriats - marbé - perrières
Numéro du lot: 9
Brève description: lot 9 : Gautriats - marbé - perrières
Intitulé du lot: lot 10 : Flacé - hurigny
Numéro du lot: 10
Brève description: lot 10 : Flacé - hurigny
Intitulé du lot: lot 11 : Centre - herriot
Numéro du lot: 11
Brève description: lot 11 : Centre - herriot
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 12 : Bioux - pillet - champlevert
Numéro du lot: 12
Brève description: lot 12 : Bioux - pillet - champlevert
Intitulé du lot: lot 13 : Chanaye - fontenailles
Numéro du lot: 13
Brève description: lot 13 : Chanaye - fontenailles
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 14 : Loché
Numéro du lot: 14
Brève description: lot 14 : Loché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- pour le lot 7 uniquement : Copie de l'agrément du Ministère de l'emploi délivré au candidat pour sa reconnaissance en qualité d'entreprise adaptée OU d'établissement et service d'aide par le travail au sens de la loi no 2005-102 du 11 février 2005
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour le lot 7 Fauchage uniquement : Le marché est réservé conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande publique, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modes opératoires (matériels et matériaux, sécurité, main d'oeuvre, réduction de l'impact du chantier)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_uLSYG7LrGV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication fin 2027
les lots de la consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification, reconductibles pour 3 périodes supplémentaires d'un an. Le montant indiqué dans le présent avis par lot est le montant maximum toutes périodes confondues.Pour le lot no 8 taille de haies, une visite des sites est obligatoire pour remettre une offre : s'adresser à M. Vanderweyen (ville de Mâcon) au 06.65.51.44.15.La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire dans le cadre de la remise du pli, mais elle sera exigée du titulaire retenu
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 219-689940 (2023-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts du patrimoine de la Ville de Mâcon
Brève description: Prestation d'entretien des espaces verts du patrimoine de la Ville de Mâcon
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Prestations d'entretien des espaces verts - Sennece les Mâcon
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - Sennece les Mâcon
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Sennece les Mâcon
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-26 📅
Date de fin: 2025-02-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Prestations d'entretien des espaces verts - Flacé - Hurigny
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - Flacé - Hurigny
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Flacé - Hurigny
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

3️⃣
Identifiant interne: Prestations d'entretien des espaces verts - Centre - Herriot
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - Centre - Herriot
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Centre - Herriot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

4️⃣
Identifiant interne: Prestations d'entretien des espaces verts - Loché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - Loché
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Loché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

5️⃣
Identifiant interne: Prestations d'entretien des espaces verts - Saugeraies - Girouette - Murgerets
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - Saugeraies - Girouette - Murgerets
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Saugeraies - Girouette - Murgerets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: Prestations d'entretien des espaces verts - Chanaye - Fontenailles
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - Chanaye - Fontenailles
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Chanaye - Fontenailles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Identifiant interne: Prestations d'entretien des espaces verts - Equipements touristiques
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - Equipements touristiques
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Equipements touristiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

8️⃣
Identifiant interne: Prestations d'entretien des espaces verts - Taille de haies
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - Taille de haies
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Taille de haies
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Prestations d'entretien des espaces verts - Parc Nord
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - Parc Nord
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Parc Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Prestations d'entretien des espaces verts - St Jean le Priche
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - St Jean le Priche
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - St Jean le Priche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Prestations d'entretien des espaces verts - Fauchage
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - Fauchage
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Fauchage
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Prestations d'entretien des espaces verts - Gautriats - Marbé - Perrières
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - Gautriats - Marbé - Perrières
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Gautriats - Marbé - Perrières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Prestations d'entretien des espaces verts - ZI Sud - Marans - Blanchettes
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - ZI Sud - Marans - Blanchettes
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - ZI Sud - Marans - Blanchettes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Prestations d'entretien des espaces verts - Bioux - Pillet - Champlevert
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - Bioux - Pillet - Champlevert
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Bioux - Pillet - Champlevert
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: A24016L09
Date de conclusion du contrat: 2024-02-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TECHNI GAZON 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Technigazon
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni gazon
Numéro d'enregistrement national: 50925643400028
Code postal: 54700
Commune postale: Atton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@technigazon.fr 📧
Téléphone: 0383825874 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TECHNI GAZON 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Id verde
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ID VERDE
Numéro d'enregistrement national: 33960966101525
Code postal: 71000
Commune postale: Varennes les Macon
Courrier électronique: jacques.panchen@idverde.com 📧
Téléphone: 0385342419 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE APM71
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: APM 71
Nom et adresse du contractant
Nom: APM 71
Numéro d'enregistrement national: 39007937400034
Commune postale: Mâcon
Courrier électronique: d.petit@apm71.fr 📧
Téléphone: 0622232171 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TECHNI GAZON 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: OFFRE TERIDEAL TARVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Terideal tarvel
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal tarvel sas
Numéro d'enregistrement national: 410344923000124
Code postal: 69747
Commune postale: Genas
Courrier électronique: developpement.drce@terideal.fr 📧
Téléphone: 0478793939 📞

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE TECHNI GAZON 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Techni gazon

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mâcon
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: 0385397220 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Source: OJS 2024/S 052-151715 (2024-03-11)