prestations d'entretien des espaces extérieurs et prestations associées pour l'atelier Industriel de l'aéronautique (Aia) situé à Cuers Pierrefeu
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire et composite comportant des prestations continues d'entretien périodique et des prestations ponctuelles dites " à la demande " exécutées au moyen de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant annuel forfaitaire des prestations continues, figurant au bordereau des prix forfaitaires (Bpf) et un montant maximum annuel de 180 000.00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 720 000.00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-21 | Avis de marché |
| 2023-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2023_000226
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon - bP 42
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422433316 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174806
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1 C bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2023/S 060-174806 (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2023_000226
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire et composite comportant des prestations continues d'entretien périodique et des prestations ponctuelles dites " à la demande " exécutées au moyen de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant annuel forfaitaire des prestations continues, figurant au bordereau des prix forfaitaires (Bpf) et un montant maximum annuel de 180 000.00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 720 000.00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon - bP 42
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422433316 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174806
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
une visite du site est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées.Les dates de visites sont fixées comme suit : les 19 et 26 avril 2023.Les modalités de visites sont définies dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet des prestations d'entretien des espaces extérieurs et des prestations associées pour l'atelier Industriel de l'aéronautique (Aia) situé à Cuers Pierrefeu.Les prestations attendues se décomposent en :- des prestations continues, exécutées tout au long de l'année comprenant notamment l'entretien de pelouses, le fauchage, la taille de haies, et d'arbustes ;- des prestations ponctuelles " dites " à la demande comprenant notamment d'élagage et d'abattage d'arbres, et accessoirement de fourniture et pose (pouzzolane, géotextile.) exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire de la date de début d'exécution, par période de douze (12) mois
Informations complémentaires:
une visite du site est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées.Les dates de visites sont fixées comme suit : les 19 et 26 avril 2023.Les modalités de visites sont définies dans le règlement de la consultation
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Site principal ou lieu d'exécution:
atelier Industriel Aéronautique de Cuers-Pierrefeu Route de la Base Aéronavale BP 80 83390 CUERS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
financement sur budget de l'aia de Cuers Pierrefeu. Paiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours maximum après service fait
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2027
en vertu d'une convention de mandat, la passation du présent accord cadre a été confiée à la PFC Sud par l'aia de Cuers Pierrefeu
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1 C bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2023/S 060-174806 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484207
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-174806
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: bois et jardins
Numéro d'enregistrement national: 48040997800016
Adresse postale: 727 avenue des chênes verts - zA de Nicopolis -
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494590052 📞
Courrier électronique: info@bois-et-jardins.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://Bois-et-jardins.fr 🌏
Valeur totale du marché: 246 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 152-484207 (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484207
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-174806
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché correspond au montant minimum forfaitaire des prestations continues et au montant estimé de commande, sur 4 ans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: bois et jardins
Numéro d'enregistrement national: 48040997800016
Adresse postale: 727 avenue des chênes verts - zA de Nicopolis -
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494590052 📞
Courrier électronique: info@bois-et-jardins.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://Bois-et-jardins.fr 🌏
Valeur totale du marché: 246 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 152-484207 (2023-08-04)
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