prestations d'entretien des espaces extérieurs et prestations associées pour l'atelier Industriel de l'aéronautique (Aia) situé à Cuers Pierrefeu

Avis de marché (2023-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: bcrm toulon - bP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422433316 📞
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces extérieurs et prestations associées pour l'atelier Industriel de l'aéronautique (Aia) situé à Cuers Pierrefeu DAF_2023_000226”    Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire et composite comportant des prestations continues d'entretien périodique et des prestations ponctuelles dites...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“atelier Industriel Aéronautique de Cuers-Pierrefeu Route de la Base Aéronavale BP 80 83390 CUERS”
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet des prestations d'entretien des espaces extérieurs et des prestations associées pour l'atelier Industriel de l'aéronautique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire de la date de début d'exécution, par période de douze (12) mois”
Informations complémentaires:
“une visite du site est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement sur budget de l'aia de Cuers Pierrefeu. Paiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours maximum après service fait”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2027
Informations complémentaires

“en vertu d'une convention de mandat, la passation du présent accord cadre a été confiée à la PFC Sud par l'aia de Cuers Pierrefeu”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public”
Adresse postale: 1 C bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2023/S 060-174806 (2023-03-21)