prestations d'entretien des espaces extérieurs et des terrains de sport au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Toulon
la consultation est allotie et concerne l'entretien d'espaces extérieurs et de terrains de sport. Il s'agit d'accords-cadres composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année, et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées en fonction des besoins. Le montant total maximum des 3 lots est fixé à 10 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces extérieurs et des terrains de sport au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense...”
Titre
prestations d'entretien des espaces extérieurs et des terrains de sport au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Toulon
DAF_2023_000182
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la consultation est allotie et concerne l'entretien d'espaces extérieurs et de terrains de sport. Il s'agit d'accords-cadres composites comportant des...”
Brève description
la consultation est allotie et concerne l'entretien d'espaces extérieurs et de terrains de sport. Il s'agit d'accords-cadres composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année, et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées en fonction des besoins. Le montant total maximum des 3 lots est fixé à 10 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien " soigné " des zones de vie et des terrains de sport des organismes soutenus par le Gsbdd de Toulon sur les pôles de toulon,...”
Titre
prestations d'entretien " soigné " des zones de vie et des terrains de sport des organismes soutenus par le Gsbdd de Toulon sur les pôles de toulon, saint-mandrier et HYERES
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pôles de Toulon, Saint-Mandrier et Hyères
Description du marché:
“les prestations sont des prestations d'entretien dites "Soignées" des zones de vie et des terrains de sport qui sont exécutées en continu et ponctuellement...”
Description du marché
les prestations sont des prestations d'entretien dites "Soignées" des zones de vie et des terrains de sport qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin. Ces zones sont des lieux d'accueil, de grands passages, de cérémonies ou VIP, nécessitant une attention " soignée " de la part du titulaire.Le montant total maximum du lot 1 est fixé à 3 000 000 euros (H.T.).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 848 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible de manière tacite, trois (3) fois la date anniversaire de la date de début d'exécution, par période de douze (12) mois”
Informations complémentaires:
“la visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte, dans son offre, de toutes les contraintes éventuelles...”
Informations complémentaires
la visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte, dans son offre, de toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées.L'accord-cadre contient des clauses environnementale, de réexamen et d'insertion sociale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de débroussaillage, fauchage, entretien des arbres, et prestations associées, des organismes soutenus par le Gsbdd de Toulon sur les pôles...”
Titre
prestations de débroussaillage, fauchage, entretien des arbres, et prestations associées, des organismes soutenus par le Gsbdd de Toulon sur les pôles suivants : TOULON et SAINT-MANDRIER
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pôles de Toulon et Saint-Mandrier
Description du marché:
“les prestations sont des prestations de débroussaillage, fauchage, entretien des arbres qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin,...”
Description du marché
les prestations sont des prestations de débroussaillage, fauchage, entretien des arbres qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien des organismes situés à l'ouest du Gsbdd de Toulon.Le montant total maximum du lot 2 est fixé à 4 000 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 527 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de débroussaillage, fauchage, entretien des fossés et des arbres, et prestations associées, des organismes soutenus par le Gsbdd de Toulon sur...”
Titre
prestations de débroussaillage, fauchage, entretien des fossés et des arbres, et prestations associées, des organismes soutenus par le Gsbdd de Toulon sur le pôle suivant : HYERES
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pôle de Hyères
Description du marché:
“les prestations sont des prestations de débroussaillage, fauchage, entretien des fossés et des arbres qui sont exécutées en continu et ponctuellement si...”
Description du marché
les prestations sont des prestations de débroussaillage, fauchage, entretien des fossés et des arbres qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien des organismes situés à l'est du Gsbdd de Toulon. Le montant total maximum du lot 3 est fixé à 3 000 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 805 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les 3 lots, le Numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren).Pour les lots 2 et 3, le candidat doit justifier en plus de...”
Liste et brève description des conditions
pour les 3 lots, le Numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren).Pour les lots 2 et 3, le candidat doit justifier en plus de l'aptitude à intervenir sur les palmiers contaminés (cf. Article 6.2.1.7 du CCTP concernant le traitement préventif du palmier) et à ce titre fournir le justificatif de l''enregistrement par la DRAAF de l'entreprise habilitée à intervenir et l'attestation relative à la formation spécifique délivrée par des centres et organismes habilités par la DRAAF (ou à défaut par un organisme à vocation sanitaire)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 3 lots, le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 3 lots, le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 3 lots, au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/08/2027
Informations complémentaires
“le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées.Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire...”
le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées.Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur interne du ministère des armées
Adresse postale: ministère des armées
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/dc sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422435921📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 132-422334 (2023-07-07)