PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE VENTISERI
PFC Sud
Le besoin réside dans l'entretien des espaces extérieurs et se caractérise par des prestations continues exécutées tout au long de l'année, portant sur des prestations de fauchage, débroussaillage, élagage et entretien des clôtures avec un résultat permanent attendu et des prestations ponctuelles "dites" à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin portant indistinctement sur tout type de prestation telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres...Cette consultation relance les lots n°1 et n°2 du DAF_2025_001229 déclaré sans suite le 04 juin 2026.
Date limiteDeadline 2026-08-06
Qui ?- • PFC Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces exterieurs au profit des organismes soutenus par le groupement de soutien commissariat (gsc) de ventiseri
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 824 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d’entretien des espaces extérieurs de la base aérienne126, Sémaphore de la Chiappa, Sémaphore d’Alistro, Sémaphore De Pertusato et les sites périphériques de la côte Est.
Valeur estimée hors TVA: 656 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'entretien des espaces exterieurs de la base navale d'aspretto, du semaphore de la parata et des sites peripheriques de la cote ouest
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-06 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BCRM TOULON BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section espaces verts
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.fr 📧
Téléphone: +33 422427336 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Minarm/EMA/SCA/PFC Sud_Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BCRM TOULON BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-455842 (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces exterieurs au profit des organismes soutenus par le groupement de soutien commissariat (gsc) de ventiseri
Numéro de référence:
DAF_2026_000891
Brève description:
Le besoin réside dans l'entretien des espaces extérieurs et se caractérise par des prestations continues exécutées tout au long de l'année, portant sur des prestations de fauchage, débroussaillage, élagage et entretien des clôtures avec un résultat permanent attendu et des prestations ponctuelles "dites" à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin portant indistinctement sur tout type de prestation telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres...Cette consultation relance les lots n°1 et n°2 du DAF_2025_001229 déclaré sans suite le 04 juin 2026.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 824 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
DAF 2026-00891
Titre: Prestations d’entretien des espaces extérieurs de la base aérienne126, Sémaphore de la Chiappa, Sémaphore d’Alistro, Sémaphore De Pertusato et les sites périphériques de la côte Est.
Valeur estimée hors TVA: 656 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le besoin réside dans l'entretien des espaces extérieurs et se caractérise par des prestations continues, exécutées tout au long de l'année, portant sur des prestations de fauchage, débroussaillage, élagage et entretien des clôtures avec un résultat permanent attendu et des prestations ponctuelles "dites" à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin portant indistinctement sur tout type de prestations d'entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitement spécifiques, taille des haies et des arbres...
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En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur estimée et la valeur maximale du lot n°1 est indiquée hors reconduction
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DAF 2026-000891
Titre: Prestation d'entretien des espaces exterieurs de la base navale d'aspretto, du semaphore de la parata et des sites peripheriques de la cote ouest
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
la valeur estimée et la valeur maximale du lot n°2 est indiquées hors reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur estimé est globale (pour les 2 los) et s'entend toutes reconductions confondues. Pour chaque lot, la visite des sites est obligatoire. Les modalités des visites sont définis à l'article 2,7 du Réglement de Consultation (RC). Les lieux d'exécution sont décrits à l'article 2 du CCTP
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-06 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section espaces verts
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.fr 📧
Téléphone: +33 422427336 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Minarm/EMA/SCA/PFC Sud_Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
130015373000017
Adresse postale: BCRM TOULON BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-455842 (2026-07-01)
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