le présent accord-cadre a pour objet réalisation de prestations d'entretien des équipements d'assainissement pour le compte des services et opérateurs de l'état en région Occitanie : vidage et débourbage des bacs à graisse et séparateurs hydrocarbures ; curage des canalisations ; inspection caméra
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
le présent accord-cadre a pour objet réalisation de prestations d'entretien des équipements d'assainissement pour le compte des services et opérateurs de l'état en région Occitanie : vidage et débourbage des bacs à graisse et séparateurs hydrocarbures ; curage des canalisations ; inspection caméra
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l?ariège (09)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: département de l?ariège (09)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2024 reconductible deux (2) fois par période d'un an sans...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2024 reconductible deux (2) fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, pourra être passé avec le...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou avec le titulaire du marché subséquent pour des prestations similaires à celles du marché initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l?aude (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: département de l?aude (11)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'aveyron (12)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: département de l'aveyron (12)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Gard (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: département du Gard (30)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Garonne (31)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: département de la Haute-Garonne (31)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Gers (32)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: département du Gers (32)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'hérault (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: département de l'hérault (34)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Lot (46)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché: département du Lot (46)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Lozère (48)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché: département de la Lozère (48)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Hautes-Pyrénées (65)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: département des Hautes-Pyrénées (65)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Pyrénées-Orientales (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: département des Pyrénées-Orientales (66)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Tarn (81)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: département du Tarn (81)
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Tarn et Garonne (82)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: département du Tarn et Garonne (82)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2024 reconductible deux (2) fois par période d'un an sans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2024 reconductible deux (2) fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises Occitanie - délégation Toulouse
Adresse postale: 5, esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 129-407880 (2023-07-03)