Prestations d'entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d'Ecs du parc locatif de Haute-Savoie Habitat
Haute-Savoie Habitat
Les objectifs du marché sont les suivants :
- Entretenir les équipements sanitaires des logements de Haute-Savoie Habitat
- Remplacer les robinetteries et chauffe-eau défaillants ou vétustes
- Assurer une qualité de service aux locataires
- Prévenir les risques de fuites dans les logements
- Assurer un fonctionnement optimum et de qualité des installations de robinetteries pour nos locataires
- Assurer un dépannage rapide en cas de fuite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-18 | Avis de marché |
| 2023-10-12 | Informations complémentaires |
| 2023-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568558
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Annécien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Salève Vuache
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Genevois - Annemasse Voirons
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Chablais
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 183-568558 (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Brève description:
Les objectifs du marché sont les suivants :
- Entretenir les équipements sanitaires des logements de Haute-Savoie Habitat
- Remplacer les robinetteries et chauffe-eau défaillants ou vétustes
- Assurer une qualité de service aux locataires
- Prévenir les risques de fuites dans les logements
- Assurer un fonctionnement optimum et de qualité des installations de robinetteries pour nos locataires
- Assurer un dépannage rapide en cas de fuite
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568558
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
- Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à une même entreprise : Une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de 3 lots.
- Lots « incompatibles » ne pouvant être attribués à la même entreprise : Une même entreprise ne pourra pas être titulaire à la fois des lots 1 et 2
Si une entreprise est classée 1ère sur plus de trois lots ou sur les lots 1 et 2, il lui sera attribué les lots les plus importants suivant l'ordre d'importance ci-dessous :
- Lot 1
- Lot 2
- Lot 4
- Lot 5
- Lot 3
Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 12 octobre 2023 à 10:30 au choix :
- en présentiel au siège de Haute-Savoie HABITAT - 2 Rue Marc Le Roux à ANNECY - Salle 116 - 1er étage
ou
- en visoconférence par Zoom.
Lien de connexion : https://oph74.zoom.us/j/82952810862
L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs du marché sont les suivants :
- Entretenir les équipements sanitaires des logements de Haute-Savoie Habitat
- Remplacer les robinetteries et chauffe-eau défaillants ou vétustes
- Assurer une qualité de service aux locataires
- Prévenir les risques de fuites dans les logements
- Assurer un fonctionnement optimum et de qualité des installations de robinetteries pour nos locataires
- Assurer un dépannage rapide en cas de fuite
Intitulé du lot: Secteur Annécien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur Annécien (Dt 11 - 12 - 13 - 14 - 15)
nombre de logements à titre indicatif : 7 930
Le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement trois fois par période de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028
Intitulé du lot: Secteur Arve
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur Arve (Dt 21 - 22)
nombre de logements à titre indicatif : 3803
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur Salève Vuache (Dt 33)
nombre de logements à titre indicatif : 1501
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur Genevois - Annemasse Voirons (Dt 32 - 34)
nombre de logements à titre indicatif : 3643
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur Chablais (Dt 31)
nombre de logements à titre indicatif : 2092
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».
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l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché.
le titulaire devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
- Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à une même entreprise : Une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de 3 lots.
- Lots « incompatibles » ne pouvant être attribués à la même entreprise : Une même entreprise ne pourra pas être titulaire à la fois des lots 1 et 2
Si une entreprise est classée 1ère sur plus de trois lots ou sur les lots 1 et 2, il lui sera attribué les lots les plus importants suivant l'ordre d'importance ci-dessous :
- Lot 1
- Lot 2
- Lot 4
- Lot 5
- Lot 3
Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 12 octobre 2023 à 10:30 au choix :
- en présentiel au siège de Haute-Savoie HABITAT - 2 Rue Marc Le Roux à ANNECY - Salle 116 - 1er étage
ou
- en visoconférence par Zoom.
Lien de connexion : https://oph74.zoom.us/j/82952810862
L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 183-568558 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627544
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-568558
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2023/S 200-627544 (2023-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627544
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-568558
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2023/S 200-627544 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1038883.7 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767211
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Valeur total du marché : Montant Du Forfait Annuel euro(s) Ht (Hors Lot 3)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 467145.4 EUR 💰
Nom: Comptage immobilier services ista
Adresse postale: 27 AV CARNOT
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 241 491 EUR 💰
202490.3 EUR 💰
127 757 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 244-767211 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1038883.7 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767211
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Valeur total du marché : Montant Du Forfait Annuel euro(s) Ht (Hors Lot 3)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 467145.4 EUR 💰
Nom: Comptage immobilier services ista
Adresse postale: 27 AV CARNOT
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 241 491 EUR 💰
202490.3 EUR 💰
127 757 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 244-767211 (2023-12-14)
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