Les objectifs du marché sont les suivants :
- Entretenir les équipements sanitaires des logements de Haute-Savoie Habitat
- Remplacer les robinetteries et chauffe-eau défaillants ou vétustes
- Assurer une qualité de service aux locataires
- Prévenir les risques de fuites dans les logements
- Assurer un fonctionnement optimum et de qualité des installations de robinetteries pour nos locataires
- Assurer un dépannage rapide en cas de fuite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d'Ecs du parc locatif de Haute-Savoie Habitat”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Les objectifs du marché sont les suivants :
- Entretenir les équipements sanitaires des logements de Haute-Savoie Habitat
- Remplacer les robinetteries et...”
Brève description
Les objectifs du marché sont les suivants :
- Entretenir les équipements sanitaires des logements de Haute-Savoie Habitat
- Remplacer les robinetteries et chauffe-eau défaillants ou vétustes
- Assurer une qualité de service aux locataires
- Prévenir les risques de fuites dans les logements
- Assurer un fonctionnement optimum et de qualité des installations de robinetteries pour nos locataires
- Assurer un dépannage rapide en cas de fuite
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Annécien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Secteur Annécien (Dt 11 - 12 - 13 - 14 - 15)
nombre de logements à titre indicatif : 7 930” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement trois fois par période de un an, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement trois fois par période de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Arve (Dt 21 - 22)
nombre de logements à titre indicatif : 3803
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Salève Vuache
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Salève Vuache (Dt 33)
nombre de logements à titre indicatif : 1501
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Genevois - Annemasse Voirons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Secteur Genevois - Annemasse Voirons (Dt 32 - 34)
nombre de logements à titre indicatif : 3643”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Chablais (Dt 31)
nombre de logements à titre indicatif : 2092
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».
l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché.
le titulaire devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
- Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à une même entreprise : Une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de 3 lots.
- Lots « incompatibles » ne pouvant être attribués à la même entreprise : Une même entreprise ne pourra pas être titulaire à la fois des lots 1 et 2
Si une entreprise est classée 1ère sur plus de trois lots ou sur les lots 1 et 2, il lui sera attribué les lots les plus importants suivant l'ordre d'importance ci-dessous :
- Lot 1
- Lot 2
- Lot 4
- Lot 5
- Lot 3
Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 12 octobre 2023 à 10:30 au choix :
- en présentiel au siège de Haute-Savoie HABITAT - 2 Rue Marc Le Roux à ANNECY - Salle 116 - 1er étage
ou
- en visoconférence par Zoom.
Lien de connexion : https://oph74.zoom.us/j/82952810862
L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 183-568558 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-568558
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 20.10.2023 12:30
Nouvelle valeur
Texte: Date: 27.10.2023 à 12:30
Source: OJS 2023/S 200-627544 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1038883.7 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-568558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Annécien
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467145.4 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Arve
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptage immobilier services ista
Adresse postale: 27 AV CARNOT
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 491 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Salève Vuache
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Genevois - Annemasse Voirons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202490.3 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Chablais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 757 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Valeur total du marché : Montant Du Forfait Annuel euro(s) Ht (Hors Lot 3)
Source: OJS 2023/S 244-767211 (2023-12-14)