Prestations d'entretien d'espaces verts pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar

Colmar Agglomération

L'Acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Colmar Agglomération ; - Commune de Colmar. Le Coordonnateur du groupement de commande (Colmar Agglomération) se chargera de l'intégralité des tâches relatives à la passation et à la notification du marché, ainsi que des éventuelles modifications de marché postérieures à la notification. Chaque adhérent membre du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution administrative et financière pour la partie qui le concerne. La consultation est allotie comme tel : - Lot 1 Prestations de fauchage - Lot 2 Prestations d'entretien d'espaces verts - Lot 3 Mise en sécurité du patrimoine arboré

Date limite

Deadline 2026-08-24

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar
Numéro de référence: Colmar Agglomeration (pvr adj et coordonnateur)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de fauchage
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 300 000,00 euro(s) HT réparti comme tel : - 100 000,00 euro(s) HT pour Colmar Agglomération ; - 200 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Colmar ; en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du contrat. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande avec un montant maximum annuel de commande de 750 000,00 euro(s) HT réparti comme tel : - 100 000,00 euro(s) HT pour Colmar Agglomération ; - 650 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Colmar ; en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mise en sécurité du patrimoine arboré
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 550 000,00 euro(s) HT réparti comme tel : - 30 000,00 euro(s) HT pour Colmar Agglomération ; -520 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Colmar ; en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-24 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844201 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844201 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Importance Du Formalisme : Avant de déposer son pli sur le profil acheteur, le candidat vérifie que celui-ci est complet. - Les documents attendus au titre de la candidature sont détaillés Page 6 (paragraphe Contenu des plis et conditions de participation) du Règlement de la Consultation - Les documents attendus au titre de l'offre sont détaillés Page 7 (paragraphe Contenu des plis et conditions de participation) du Règlement de la Consultation Procédure formalisée (appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes Pour Les Lots 1 Et 2 : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, pour les lots 1 et 2, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Motifs d'exclusion (2.1.6 du Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation.
Importance Du Formalisme : Avant de déposer son pli sur le profil acheteur, le candidat vérifie que celui-ci est complet.
- Les documents attendus au titre de la candidature sont détaillés Page 6 (paragraphe Contenu des plis et conditions de participation) du Règlement de la Consultation
- Les documents attendus au titre de l'offre sont détaillés Page 7 (paragraphe Contenu des plis et conditions de participation) du Règlement de la Consultation
Procédure formalisée (appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes
Pour Les Lots 1 Et 2 : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
En conséquence, pour les lots 1 et 2, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Motifs d'exclusion (2.1.6 du Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: FF46F9B7-9A20-9F1C-9B9D95B1036346E7
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-496132 (2026-07-15)

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