prestations d'entretien d'espaces verts et d'élagage au profit des sites soutenus par le groupement de soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Gap
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 150 000.00 euro(s) HT sur sa durée totale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-22 | Avis de marché |
| 2023-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2023_000127
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422433316 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315009
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent dunuméro Siren)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 101-315009 (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2023_000127
Brève description:
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 150 000.00 euro(s) HT sur sa durée totale
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422433316 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315009
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
lieux d'exécution des prestations : - 4ème Régiment de Chasseurs (4ème Rch) :Quartier Général Guillaume05014 Gap- centre de Montagne Air (Cma): Faix, les Auches et Moissière 05260 Ancelle- direction Militaire Départementale 05 (DMD 05): Caserne Reynier 9 rue Bayard05000 Gap- direction Militaire Départementale 04 (DMD 04): 4 bd Victor Hugo BP 13004008 Digne les Bains
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations d'entretien d'espaces verts et d'élagage comprennent notamment l'entretien des pelouses, le fauchage, la taille de haies, et d'arbustes, la taille et l'élagage d'arbres
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire de la date de début d'exécution, par période de douze (12) mois
Informations complémentaires:
lieux d'exécution des prestations : - 4ème Régiment de Chasseurs (4ème Rch) :Quartier Général Guillaume05014 Gap- centre de Montagne Air (Cma): Faix, les Auches et Moissière 05260 Ancelle- direction Militaire Départementale 05 (DMD 05): Caserne Reynier 9 rue Bayard05000 Gap- direction Militaire Départementale 04 (DMD 04): 4 bd Victor Hugo BP 13004008 Digne les Bains
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent dunuméro Siren)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Paiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours maximum après service fait
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 101-315009 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF2023_000127
Valeur totale du marché: 67905.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686233
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-315009
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence maximum d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: travaux et Environnement
Numéro d'enregistrement national: 492 932 900 00011
Adresse postale: la Bastide Blanche
Commune postale: Les Mees
Code postal: 04190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492343749 📞
Courrier électronique: sarl@travauxetenvironnement.fr 📧
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://travauxetenvironnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 67905.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur interne du ministère des armées,
Adresse postale: ministère des armées
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / Pfc-Sud/Bej, BRCM Toulon
Adresse postale: b.p. 42
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 218-686233 (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF2023_000127
Valeur totale du marché: 67905.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686233
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-315009
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché correspond au montant total estimé de commandes (Dqe) sur 4 ans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence maximum d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: travaux et Environnement
Numéro d'enregistrement national: 492 932 900 00011
Adresse postale: la Bastide Blanche
Commune postale: Les Mees
Code postal: 04190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492343749 📞
Courrier électronique: sarl@travauxetenvironnement.fr 📧
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://travauxetenvironnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 67905.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur interne du ministère des armées,
Adresse postale: ministère des armées
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / Pfc-Sud/Bej, BRCM Toulon
Adresse postale: b.p. 42
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 218-686233 (2023-11-08)
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