le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 150 000.00 euro(s) HT sur sa durée totale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2023_000127
Brève description:
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 à...”
Brève description
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 150 000.00 euro(s) HT sur sa durée totale
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315009
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“lieux d'exécution des prestations : - 4ème Régiment de Chasseurs (4ème Rch) :Quartier Général Guillaume05014 Gap- centre de Montagne Air (Cma): Faix, les...”
lieux d'exécution des prestations : - 4ème Régiment de Chasseurs (4ème Rch) :Quartier Général Guillaume05014 Gap- centre de Montagne Air (Cma): Faix, les Auches et Moissière 05260 Ancelle- direction Militaire Départementale 05 (DMD 05): Caserne Reynier 9 rue Bayard05000 Gap- direction Militaire Départementale 04 (DMD 04): 4 bd Victor Hugo BP 13004008 Digne les Bains
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Source: OJS 2023/S 101-315009 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF2023_000127
Valeur totale du marché: 67905.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️