prestations d'entretien d'espaces ludiques et sportifs sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et sur ceux des Clayes-Sous-Bois, La Verrière, Magny-Les-Hameaux, Maurepas et l'ile de loisirs

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et les réparations des aires collectives de jeux, parcours fitness et sportifs relevant de la compétence de Saint-Quentin-En-Yvelines, de celle des communes membres du groupement de commandes (Les Clayes-Sous-Bois, La Verrière, Magny-Les-Hameaux et Maurepas) et de celle de l'ile de loisirs.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de l'accord-cadre. L'Exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité.L'accord-cadre est composé de deux types de prestations :- la maintenance préventive, à prix unitaires ;- la maintenance corrective, à prix unitaires.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Récré'Action

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 23fs-Mp-1634-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336754
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande comportant :- pour la maintenance préventive : des prestations fixées selon un forfait de fréquence de passage. Ces prestations sont réglées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).- Pour la maintenance corrective : des prestations exécutées par émission de bons de commande et réglées par application de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires de l'accord-cadre (Bpu).L'Accord-Cadre comprend un montant minimum annuel total fixé à 12 000 euro(s) HT et comprend un montant maximum annuel total fixé à 650 000 euro(s) HT pour l'ensemble des membres du groupement de commandes dont la répartition est détaillée dans le Règlement de la Consultation.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidat de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;- après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire.En cas de difficulté de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconductions sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Concernant les qualifications professionnelles, la qualification "Tpaj : Technicien des aires de jeux" est obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune des Clayes-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Verrière
Adresse postale: 2 avenue des Noës
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Magny-Les-Hameaux
Adresse postale: 1 Place Pierre Bérégovoy
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Maurepas
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de loisirs de Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: rond point Eric Tabarly Rd 912
Code postal: 78190
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: lesclayes@lesclayessousbois.fr 📧
: secretariat@mairie-laverriere.fr 📧
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr 📧
: accueilmairie@maurepas.net 📧
: contact@saint-quentin-en-yvelines.iledeloisirs.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2023/S 107-336754 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584497
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-336754
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

le montant annuel de cet accord-cadre à bons de commandes est réparti de la façon suivante :Saint-Quentin-En-Yvelines :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).Les Clayes-Sous-Bois :Montant minimum annuel : 12 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).La Verrière :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).Magny-Les-Hameaux :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).Maurepas :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).Ile de Loisirs :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: recre'Action
Adresse postale: 6 Avenue Bernard de Jussieu
Commune postale: Sserris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 188-584497 (2023-09-26)

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