prestations d'émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés à destination des étudiants de l'université de Tours

Université François Rabelais de Tours

le présent marché a pour objet les prestations d'émission et de livraison de chèques d'accompagnement personnalisés à destination des étudiants de l'université de Tours. L'Université de Tours souhaite aider les étudiants en situation de précarité, évalués par le service social de l'établissement, à travers la distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (catégorie Numérique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• Université François Rabelais de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2024-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Ticketaide2024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université François Rabelais de Tours
Adresse postale: service de la commande publique - 60, rue du plat d'etain - bP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247366658 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388572&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388572&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622437
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

a) Planning prévisionnel :Date Prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2024b) Forme et Montant :Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) HT (soir 1 000 000 euro(s) HT maximum sur la durée totale du marché)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés à destination des étudiants de l'université de Tours

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 12 mois, il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (soit une durée totale de 48 mois maximum)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les livraisons sont essentiellement effectuées sur le site du Plat d'etain à Tours. Pour les étudiants ne domiciliant pas à Tours : un envoi postal chez eux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir le Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (voir le point 4 du règlmement de la consultation pour les sous-critères et la pondération).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir le point 4 du règlement de la consultation pour le détail)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388572&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Tours
Adresse postale: direction des affaires juridiques et du Patrimoine - service de la commande publique - 60, rue du plat d'étain - bP 12050
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388572&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: date prévisionnelle du prochain appel d'offre : 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-622437 (2023-10-09)

Avis d'attribution de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés à destination des étudiants de l'Université de Tours
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'émission et de livraison de chèques d'accompagnement personnalisés à destination des étudiants de l'Université de Tours.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2402406
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-12 📅
Date de fin: 2028-01-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2402406
Date de conclusion du contrat: 2024-01-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Up coop
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 00242
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Téléphone: +330141854956 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 0247366658 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 622437-2023
Source: OJS 2024/S 030-089148 (2024-02-08)

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