Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion des titres-restaurant de l'ensemble du personnel de la SPLA-IN AMP. Ces prestations portent notamment sur la conception, l'impression, le conditionnement et la livraison, et le suivi de gestion des titres-restaurant, qui se présenteront sous format papier et/ou sur support dématérialisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Avis de marché (2023-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spla-in aix marseille provence
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle juridique et marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.splain-amp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant pour l'ensemble du personnel de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
C0423012”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion des titres-restaurant de l'ensemble du personnel de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion des titres-restaurant de l'ensemble du personnel de la SPLA-IN AMP. Ces prestations portent notamment sur la conception, l'impression, le conditionnement et la livraison, et le suivi de gestion des titres-restaurant, qui se présenteront sous format papier et/ou sur support dématérialisé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Les titres-restaurant seront proposés sur support papier et dématérialisés.L'objectif du présent accord-cadre est de pouvoir permettre une gestion mixte entre titres-restaurants papier et titres-restaurant dématérialisés, et de laisser la possibilité aux salariés de choisir entre l'un des deux modes et d'en changer au cours de l'accord-cadre.A titre indicatif, le nombre de titres-restaurant est actuellement estimé à 5964 titres-restaurant par an, à raison de 497 titres par mois pour 28 bénéficiaires, soit autour de 18 titres-restaurant par mois et par salarié.Les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations. Le montant maximum en valeur des prestations (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises) est fixé à 500 000,00 euro(s) HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, reconductible trois fois douze (12) mois, soit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, reconductible trois fois douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois. Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les...”
Liste et brève description des conditions
1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La langue dans laquelle le présent avis est rédigé et publié est le français.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 239-750362 (2023-12-07)