prestations d'élagage, d'abattage et traitement phytosanitaire des arbres de la Ville de Châteaurenard - 2023-52

mairie de Châteaurenard

la présente consultation a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, dessouchage et de traitement des arbres du patrimoine arboré de la commune de Châteaurenard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Qui ?

• mairie de Châteaurenard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2023-53-S-C-NN
Brève description:

la présente consultation a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, dessouchage et de traitement des arbres du patrimoine arboré de la commune de Châteaurenard

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Châteaurenard
Adresse postale: rue de L'Hotel de ville
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Contact
Adresse Internet: https://www.chateaurenard.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549532
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 40 000 euros HT par an soit 120 000 euros HT sur 3 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elagage des arbres
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations d'élagage comprennent outre la prestation proprement dite, l'affichage des arrêtés de voirie et son constat par la police municipale 48 heures avant le démarrage du chantier, la fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire, la mise en place de la protection réglementaire des personnels et des tiers, la récupération de tout le bois, le balayage du chantier tous les jours et en fin de chantiers , la désinfection des outils entre chaque arbre, les précautions liées aux risques de présence du chancre coloré, l'enlèvement, le chargement et l'évacuation du bois, des fruits et des sciures vers un centre d'enfouissement technique agréé, voire sa destruction s'il y a suspicion de chancre coloré

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale est d'un (1) an à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre le titulaire en sera informé par LRAR deux mois avant la date d'anniversaire

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 40 000 euros HT par an soit 120 000 euros HT sur 3 ans

Intitulé du lot: abattage / dessouchage
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations comprennent notamment l'abattage des arbres par des moyens manuels ou mécaniques nécessaires y compris avec rétention si nécessaire suivant les contraintes du site, le débitage et l'enlèvement d'arbres au sol, l'essouchage mécanique par carottage el l'essouchage manuel, la dévitalisation de souches et le rebouchage des fosses

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 30 000 euros HT par an soit 90 000 euros HT sur 3 ans

Intitulé du lot: abattage / dessouchage des platanes chancrés
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations comprennent notamment l'abattage et le dessouchage des platanes atteints par le chancre coloré. Quel que soit la technique d'abattage, les prestations devront avoir lieu par vent faible voire nul.

A cela s'ajoute pour toute intervention directe sur ou à proximité des platanes atteint du chancre coloré, une déclaration auprès du service chargé de la protection des végétaux, au moins quinze jours avant le début des travaux, la désinfection des engins, outils ainsi que les chaussures, l'abatage avec mise en place au sol de géotextile, l'extraction des souches, le nettoyage de l'aire de chantier, le transport et traitement du bois contaminé

Intitulé du lot: traitements phytosanitaires des arbres
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations comprennent notamment l'application des produits phytosanitaires sur les arbres. Les traitements commandés pour lutter contre les maladies ou les nuisibles seront des traitements dit biologiques. Le prestataire devra aussi l'étalonnage des couples applicateurs pulvérisateurs et les calculs de doses. Afin de limiter les pollutions ponctuelles, le prestataire devra s'assurer de la protection de la ressource en eau (eau potable, eau pluviale, rivières, zones humides, ...) lors du remplissage. Il s'obligera également à faire remplir les pulvérisateurs sur la ou les zones indiquées par la personne publique (aire de remplissage ou zones perméables engazonnées). A l'issue de chaque intervention le prestataire devra adresser à la Ville les éléments de détail relatifs au traitement

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 20 000 euros HT par an soit 60 000 euros HT sur 3 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Châteaurenard

territoire de la commune de Châteaurenard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine ETIENNE
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_960033.html 🌏
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite sur site pour les prestations d'élagages récurrentes est recommandée (cf Rc).

Financement sur fonds propres de la collectivité, budget principal.

Signature électronique non obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référéì précontractuel (articles L.551-1 aìeuro L.551-4, L.551-10 aìeuro L.551-12, R.551-1, et R.551-3 aìeuro R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marchéì public ;

- un référéì contractuel (articles L.551-13 aìeuro L.551-23, et R.551-7 aìeuro R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours aìeuro compter de la publication de l'avis d'attribution du marchéì public et dans un délai de 6 mois aìeuro compter du lendemain du jour de la conclusion du marchéì dans les autres cas ;

- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 aìeuro R.421-7 du CJA, et pouvant être exerceì dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référéì suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

- les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit tarn et garonne (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 175-549532 (2023-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)