la présente consultation a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, dessouchage et de traitement des arbres du patrimoine arboré de la commune de Châteaurenard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élagage, d'abattage et traitement phytosanitaire des arbres de la Ville de Châteaurenard - 2023-52
2023-53-S-C-NN”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, dessouchage et de traitement des arbres du patrimoine arboré de la commune de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, dessouchage et de traitement des arbres du patrimoine arboré de la commune de Châteaurenard
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Châteaurenard
Description du marché:
“les prestations d'élagage comprennent outre la prestation proprement dite, l'affichage des arrêtés de voirie et son constat par la police municipale 48...”
Description du marché
les prestations d'élagage comprennent outre la prestation proprement dite, l'affichage des arrêtés de voirie et son constat par la police municipale 48 heures avant le démarrage du chantier, la fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire, la mise en place de la protection réglementaire des personnels et des tiers, la récupération de tout le bois, le balayage du chantier tous les jours et en fin de chantiers , la désinfection des outils entre chaque arbre, les précautions liées aux risques de présence du chancre coloré, l'enlèvement, le chargement et l'évacuation du bois, des fruits et des sciures vers un centre d'enfouissement technique agréé, voire sa destruction s'il y a suspicion de chancre coloré
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale est d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive...”
Description des renouvellements
la durée initiale est d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre le titulaire en sera informé par LRAR deux mois avant la date d'anniversaire
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 40 000 euros HT par an soit 120 000 euros HT sur 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abattage / dessouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Châteaurenard
Description du marché:
“les prestations comprennent notamment l'abattage des arbres par des moyens manuels ou mécaniques nécessaires y compris avec rétention si nécessaire suivant...”
Description du marché
les prestations comprennent notamment l'abattage des arbres par des moyens manuels ou mécaniques nécessaires y compris avec rétention si nécessaire suivant les contraintes du site, le débitage et l'enlèvement d'arbres au sol, l'essouchage mécanique par carottage el l'essouchage manuel, la dévitalisation de souches et le rebouchage des fosses
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 30 000 euros HT par an soit 90 000 euros HT sur 3 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abattage / dessouchage des platanes chancrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent notamment l'abattage et le dessouchage des platanes atteints par le chancre coloré. Quel que soit la technique d'abattage, les...”
Description du marché
les prestations comprennent notamment l'abattage et le dessouchage des platanes atteints par le chancre coloré. Quel que soit la technique d'abattage, les prestations devront avoir lieu par vent faible voire nul.
A cela s'ajoute pour toute intervention directe sur ou à proximité des platanes atteint du chancre coloré, une déclaration auprès du service chargé de la protection des végétaux, au moins quinze jours avant le début des travaux, la désinfection des engins, outils ainsi que les chaussures, l'abatage avec mise en place au sol de géotextile, l'extraction des souches, le nettoyage de l'aire de chantier, le transport et traitement du bois contaminé
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitements phytosanitaires des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“les prestations comprennent notamment l'application des produits phytosanitaires sur les arbres. Les traitements commandés pour lutter contre les maladies...”
Description du marché
les prestations comprennent notamment l'application des produits phytosanitaires sur les arbres. Les traitements commandés pour lutter contre les maladies ou les nuisibles seront des traitements dit biologiques. Le prestataire devra aussi l'étalonnage des couples applicateurs pulvérisateurs et les calculs de doses. Afin de limiter les pollutions ponctuelles, le prestataire devra s'assurer de la protection de la ressource en eau (eau potable, eau pluviale, rivières, zones humides, ...) lors du remplissage. Il s'obligera également à faire remplir les pulvérisateurs sur la ou les zones indiquées par la personne publique (aire de remplissage ou zones perméables engazonnées). A l'issue de chaque intervention le prestataire devra adresser à la Ville les éléments de détail relatifs au traitement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 20 000 euros HT par an soit 60 000 euros HT sur 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite sur site pour les prestations d'élagages récurrentes est recommandée (cf Rc).
Financement sur fonds propres de la collectivité, budget...”
une visite sur site pour les prestations d'élagages récurrentes est recommandée (cf Rc).
Financement sur fonds propres de la collectivité, budget principal.
Signature électronique non obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référéì précontractuel (articles L.551-1 aìeuro L.551-4, L.551-10 aìeuro L.551-12, R.551-1, et R.551-3 aìeuro R.551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référéì précontractuel (articles L.551-1 aìeuro L.551-4, L.551-10 aìeuro L.551-12, R.551-1, et R.551-3 aìeuro R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marchéì public ;
- un référéì contractuel (articles L.551-13 aìeuro L.551-23, et R.551-7 aìeuro R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours aìeuro compter de la publication de l'avis d'attribution du marchéì public et dans un délai de 6 mois aìeuro compter du lendemain du jour de la conclusion du marchéì dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 aìeuro R.421-7 du CJA, et pouvant être exerceì dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référéì suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit tarn et garonne (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 175-549532 (2023-09-07)