Haute-Savoie Habitat, de par sa mission, doit envoyer mensuellement des factures à ses locataires (quittance de loyer, document d'information…). L'envoi des factures dématérialisées par e-mail concerne environ 3 500 locataires. Il reste toutefois un volume de factures mensuelles d'environ 16 000 factures à titre indicatif.
accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 175 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'éditique, de mise sous plis et d'envoi de la facturation mensuelle de Haute-Savoie Habitat”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Haute-Savoie Habitat, de par sa mission, doit envoyer mensuellement des factures à ses locataires (quittance de loyer, document d'information…). L'envoi des...”
Brève description
Haute-Savoie Habitat, de par sa mission, doit envoyer mensuellement des factures à ses locataires (quittance de loyer, document d'information…). L'envoi des factures dématérialisées par e-mail concerne environ 3 500 locataires. Il reste toutefois un volume de factures mensuelles d'environ 16 000 factures à titre indicatif.
accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 175 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat, de par sa mission, doit envoyer mensuellement des factures à ses locataires (quittance de loyer, document d'information…). L'envoi des...”
Description du marché
Haute-Savoie Habitat, de par sa mission, doit envoyer mensuellement des factures à ses locataires (quittance de loyer, document d'information…). L'envoi des factures dématérialisées par e-mail concerne environ 3 500 locataires. Il reste toutefois un volume de factures mensuelles d'environ 16 000 factures à titre indicatif.
accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 175 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 26 mois à compter du 1er Septembre 2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure), pour une mise en...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 26 mois à compter du 1er Septembre 2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure), pour une mise en production au 1er Novembre 2023. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 24 mois sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 30 Octobre 2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 113-354318 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-354318
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte bpo is
Adresse postale: 45/47, bld Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2023/S 190-595119 (2023-09-28)