Il s’agit de la mise en place d'un marché cadre pour des prestations d'audits énergétiques réglementaires EN NF 16247 : EN NF 16247-1 Généralité / EN NF 16247-2 Bâtiments / EN NF 16247-3 Procédés / EN NF 16247-4 Transports pour EDF SA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Avis de marché (2023-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TPIT - Département Achats IT & PI
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alexandre GENDRON
Courrier électronique: alexandre-externe.gendron@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN NF 16247 en France métropolitaine (hors Corse)”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“Il s’agit de la mise en place d'un marché cadre pour des prestations d'audits énergétiques réglementaires EN NF 16247 : EN NF 16247-1 Généralité / EN NF...”
Brève description
Il s’agit de la mise en place d'un marché cadre pour des prestations d'audits énergétiques réglementaires EN NF 16247 : EN NF 16247-1 Généralité / EN NF 16247-2 Bâtiments / EN NF 16247-3 Procédés / EN NF 16247-4 Transports pour EDF SA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits Bâtiments EN 16247-1 et 16247-2 en France métropolitaine (hors Corse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1 : Audits Bâtiments EN 16247-1 et EN 16247-2 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et EN...”
Description du marché
Lot 1 : Audits Bâtiments EN 16247-1 et EN 16247-2 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et EN 16247-2 en France Métropolitaine (hors Corse).
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 1 est de 190 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 8
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 10 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 10 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 10ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
La durée du marché est de 60 mois dont 24 mois fermes et 3 options de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits Procédés EN 16247-1 et EN 16247-3 en France métropolitaine (hors Corse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 : Audits Procédés EN 16247-1 et EN 16247-3 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et EN...”
Description du marché
Lot 2 : Audits Procédés EN 16247-1 et EN 16247-3 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et EN 16247-3 en France Métropolitaine (hors Corse).
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 2 est de 250 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits Transport EN 16247-1 et EN 16247-4 en France métropolitaine (hors Corse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 : Audits Transport EN 16247-1 et EN 16247-4 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et EN...”
Description du marché
Lot 3 : Audits Transport EN 16247-1 et EN 16247-4 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et EN 16247-4 en France Métropolitaine (hors Corse).
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 3 est de 80 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 158 000 euros en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 158 000 euros en cas de candidature sur le lot 1 « Audits Bâtiments EN 16247-1 et 16247-2 en France métropolitaine hors Corse ».
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 210 000 euros en cas de candidature sur le lot 2 « Audit Procédés EN 16247-1 et 16247-3 en France métropolitaine hors Corse ».
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 59 000 euros en cas de candidature sur le lot 3 « Audit Transport EN 16247-1 et 16247-4 en France métropolitaine hors Corse ».
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. . »
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1 : Audits Bâtiments EN 16247-1 et 16247-2 en France métropolitaine (hors Corse)
1/ Disposer d'une qualification autorisant la réalisation des audits...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1 : Audits Bâtiments EN 16247-1 et 16247-2 en France métropolitaine (hors Corse)
1/ Disposer d'une qualification autorisant la réalisation des audits règlementaires EN 16247-1 et 16247-2 à la date de début du marché
Livrable : Fournir un certificat avec date de validité et numéro d'accréditation ou tout autre justificatif permettant de justifier que le candidat disposera de la qualification à la date de début du marché
2/ Capacité à assurer les prestations décrites dans le cahier des charges et son expérience
Livrable : Fournir le cas échéant, une liste des principales prestations délivrées au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci maîtrise la réalisation des audits 16247-1 et 16247-2.
3 / Capacité des effectifs
Livrable : Présenter l’effectif moyen annuel en charge de la réalisation d’audits et présenter les CV anonymisés montrant les qualifications, expériences et habilitations électriques.
Lot 2 : Audit Procédés EN 16247-1 et 16247-3 en France métropolitaine (hors Corse)
1/ Disposer d'une qualification autorisant la réalisation des audits règlementaires EN 16247-1 et 16247-3 à la date de début du marché
Livrable : Fournir un certificat avec date de validité et numéro d'accréditation ou tout autre justificatif permettant de justifier que le candidat disposera de la qualification à la date de début du marché
2/ Capacité à assurer les prestations décrites dans le cahier des charges et son expérience
Livrable : Fournir le cas échéant, une liste des principales prestations délivrées au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci maîtrise la réalisation des audits 16247-1 et 16247-3.
3 / Capacité des effectifs
Livrable : Présenter l’effectif moyen annuel en charge de la réalisation d’audits et présenter les CV anonymisés montrant les qualifications, expériences et habilitations électriques.
Lot 3 : Audit Transport EN 16247-1 et 16247-4 en France métropolitaine (hors Corse)
1/ Disposer d'une qualification autorisant la réalisation des audits règlementaires EN 16247-1 et 16247-4 à la date de début du marché
Livrable : Fournir un certificat avec date de validité et numéro d'accréditation ou tout autre justificatif permettant de justifier que le candidat disposera de la qualification à la date de début du marché
2/ Capacité à assurer les prestations décrites dans le cahier des charges et son expérience
Livrable : Fournir le cas échéant, une liste des principales prestations délivrées au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci maîtrise la réalisation des audits 16247-1 et 16247-4
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-565543
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le présent avis est initié suite à la décision de déclarer sans suite l’avis de marché n°2023/S 181-565543, intitulé « Prestations d'audits énergétiques...”
Le présent avis est initié suite à la décision de déclarer sans suite l’avis de marché n°2023/S 181-565543, intitulé « Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN NF 16247 », publié au JOUE le 20/09/2023 pour un motif d’ordre technique : Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a été modifié nécessitant une modification des périmètres des lots de l’avis initial.
Règle d’attribution :
Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de deux lots au maximum.
Si un Soumissionnaire remet des offres économiquement les plus avantageuses sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal défini ci-avant, les lots seront attribués dans l’ordre suivant : Lot 1 -> Lot 2 -> Lot 3
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006206 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-667216 (2023-10-30)