L'objet de cet accord-cadre par émission de bons de commande est de couvrir les besoins en prestations de maintenance sur les logiciels existants et prestations d'assistance au développement pour l'OPAC de l'Oise. Il comprend : - La demande de prestations d'assistance technique et d'accompagnement au développement (conseil, développement, aide à l'intégration, optimisation, architecture, migration de bases de données Oracle vers PostgreSQL) dans le cadre de nouveaux développements. - La fourniture de prestations de maintenance sur logiciels existants. Le titulaire devra être en mesure d'opérer en tout point du périmètre géographique de l'OPAC de l'Oise. L'accord-cadre est passé avec un seul attributaire et s'exécutera par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour une durée maximale de 4 ans (1 an initial + 3 reconductions possibles)
Avis de marché (2026-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance technique et d'accompagnement au developpement
Numéro de référence: AO_ASSIST_APPLICATIONS
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre par émission de bons de commande est de couvrir les besoins en prestations de maintenance sur les logiciels existants et prestations d'assistance au développement pour l'OPAC de l'Oise.
Il comprend :
- La demande de prestations d'assistance technique et d'accompagnement au développement (conseil, développement, aide à l'intégration, optimisation, architecture, migration de bases de données Oracle vers PostgreSQL) dans le cadre de nouveaux développements.
- La fourniture de prestations de maintenance sur logiciels existants.
Le titulaire devra être en mesure d'opérer en tout point du périmètre géographique de l'OPAC de l'Oise.
L'accord-cadre est passé avec un seul attributaire et s'exécutera par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour une durée maximale de 4 ans (1 an initial + 3 reconductions possibles)
L'objet de cet accord-cadre par émission de bons de commande est de couvrir les besoins en prestations de maintenance sur les logiciels existants et prestations d'assistance au développement pour l'OPAC de l'Oise.
Il comprend :
- La demande de prestations d'assistance technique et d'accompagnement au développement (conseil, développement, aide à l'intégration, optimisation, architecture, migration de bases de données Oracle vers PostgreSQL) dans le cadre de nouveaux développements.
- La fourniture de prestations de maintenance sur logiciels existants.
Le titulaire devra être en mesure d'opérer en tout point du périmètre géographique de l'OPAC de l'Oise.
L'accord-cadre est passé avec un seul attributaire et s'exécutera par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour une durée maximale de 4 ans (1 an initial + 3 reconductions possibles)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1868030
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Si l'Opac de l'Oise prend la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle en informera par écrit le titulaire par lettre recommandée électronique avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d'échéance
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Si l'Opac de l'Oise prend la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle en informera par écrit le titulaire par lettre recommandée électronique avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d'échéance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 119 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 4557846B-0E5F-1E5E-098087AFCEEF21F9
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 4557845D-997A-3861-DF1AF91B43DEFD27
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-627143 (2026-09-09)