prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du Conseil d'administration de la Cipav
la Cipav organise en 2023 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son Conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2023 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique par internet.Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de l'élection, dépouillement, résultats, ?). Le prestataire doit, dans ce cadre, garantir la confidentialité des données et la sécurisation des opérations de vote.Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du Conseil...”
Titre
prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du Conseil d'administration de la Cipav
2023-Ci/Dga(Jur).Electionca-05
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Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application📦
Brève description:
“la Cipav organise en 2023 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son Conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour...”
Brève description
la Cipav organise en 2023 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son Conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2023 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique par internet.Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de l'élection, dépouillement, résultats, ?). Le prestataire doit, dans ce cadre, garantir la confidentialité des données et la sécurisation des opérations de vote.Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formulaires électoraux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la Cipav organise en 2023 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son Conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour...”
Description du marché
la Cipav organise en 2023 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son Conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2023 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique par internet.Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de l'élection, dépouillement, résultats, ?). Le prestataire doit, dans ce cadre, garantir la confidentialité des données et la sécurisation des opérations de vote.Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au Rcs) ;-Pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoLe marché public est conclu sous la forme d'un marché global et forfaitaire.Il est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin des opérations décrites au CCTP, sachant que le dépouillement des bulletins de vote est prévu le 8 décembre 2023.Afin de permettre la comparaison qualitative des solutions proposées, les candidats ont la possibilité de joindre à leur offre un accès à une " plateforme type ", accompagné d'une notice sur les caractéristiques techniques du site de vote (back et front office)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 075-227343 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-227343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023electionca
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: legavote
Adresse postale: 110 Av Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 130-415332 (2023-07-05)