Prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam

Conservatoire national des Arts et Métiers

Le présent marché concerne des prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam. Le détail des prestations est décrit par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam
Numéro de référence: 26-006
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations d’assistance et conseil auprès du Cnam, production de comptes combinés des exercices 2025 à 2028 du groupe Cnam. Le détail des prestations est décrit par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26-006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:
1-Valeur technique 70 % 1.1. Constitution et technicité de l’équipe appréciée sur la répartition du volume horaires effectué par des « juniors » ou des « séniors », le nombre cohérent d’intervenants et leurs qualifications 40 % 1.2. Compréhension et adaptation à la situation du Cnam appréciée sur la pertinence du planning et de la durée d’intervention proposés, les références dans le secteur public 30 % 2- Prix (selon la DPGF) 30%
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire National des Arts et Métiers
Numéro d'enregistrement national: 19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: 0140272347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer. En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252613 (2026-04-13)
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