Prestations d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Le présent marché public, constituant un accord cadre à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot, a pour objet la réalisation de prestations d’assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire administratif et technique pour le compte de TELT. Les prestations seront réalisées sur le territoire français (lot 1) et sur le territoire italien (lot 2).
Le recours aux contrats intérimaires se fera dans les cas suivants : surcroît d’activité, et remplacement d’un salarié absent (maladie, maternité, …).
Pour exemple il pourra s'agir de chargés d'activités au sein de la direction achat, de chargés d'activités au sein de la fonction anti-mafia et régularité des fournisseurs, de responsable d'activité au sein de la fonction environnement, de responsable d'activité au sein de de la direction développement durable et sécurité sur le lieu de travail.
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • FASTROAD TT
- • Manpower France
- • Randstad
- • Randstad Italia
- • Select TT
- • Synergie
- • SYNERGIE ITALIA
- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • Piemonte › Torino
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-25 | Avis de marché |
| 2024-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: S63
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Torino 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LINK LAB - 455 chemin de la Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250597
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire en France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Prestation d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire en Italie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Les dates et heures précitées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats de fonctionnement
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2029
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-250597 (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: S63
Brève description:
Le présent marché public, constituant un accord cadre à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot, a pour objet la réalisation de prestations d’assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire administratif et technique pour le compte de TELT. Les prestations seront réalisées sur le territoire français (lot 1) et sur le territoire italien (lot 2).
Le recours aux contrats intérimaires se fera dans les cas suivants : surcroît d’activité, et remplacement d’un salarié absent (maladie, maternité, …).
Pour exemple il pourra s'agir de chargés d'activités au sein de la direction achat, de chargés d'activités au sein de la fonction anti-mafia et régularité des fournisseurs, de responsable d'activité au sein de la fonction environnement, de responsable d'activité au sein de de la direction développement durable et sécurité sur le lieu de travail.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Torino 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LINK LAB - 455 chemin de la Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250597
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000 € HT sur la durée du marché. Il sera attribué à au moins trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et au plus cinq soumissionnaires.
Le montant au II.2.6 est le montant estimé des prestations sur la durée du marché, prévisionnel et non contractuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public, constituant un accord cadre à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot, a pour objet la réalisation de prestations d’assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire administratif et technique pour le compte de TELT. Les prestations seront réalisées sur le territoire français (lot 1) et sur le territoire italien (lot 2).
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Le recours aux contrats intérimaires se fera dans les cas suivants : surcroît d’activité, et remplacement d’un salarié absent (maladie, maternité, …).
Pour exemple il pourra s'agir de chargés d'activités au sein de la direction achat, de chargés d'activités au sein de la fonction anti-mafia et régularité des fournisseurs, de responsable d'activité au sein de la fonction environnement, de responsable d'activité au sein de de la direction développement durable et sécurité sur le lieu de travail.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire en France.
Valeur estimée hors TVA: 1 903 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M.
Informations complémentaires:
Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000 € HT sur la durée du marché. Il sera attribué à au moins trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et au plus cinq soumissionnaires.
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Le montant au II.2.6 est le montant estimé des prestations sur la durée du marché, prévisionnel et non contractuel.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire en Italie.
Valeur estimée hors TVA: 1 622 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Informations complémentaires:
Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée du marché. Il sera attribué à au moins trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et au plus cinq soumissionnaires.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Chambéry, Savoie (73)
Turin, région Piémont
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Chaque marché subséquent sera traité à prix unitaires fermes.
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme du groupement sera libre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Les dates et heures précitées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats de fonctionnement
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2029
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
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Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, à savoir : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à la même adresse.
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants :
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- code CUP: C11J05000030001 ;
- code CIG pour le lot 2 : ZBE37EB883.
Les titulaires de l'accord-cadre s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
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• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-250597 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale in Francia
Valeur estimée hors TVA: 1 903 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale in Italia
Valeur estimée hors TVA: 1 622 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: Italie 🇮🇹
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-08-30 📅
Titre: Prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale in Francia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Manpower france
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92030
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@manpower.fr 📧
Téléphone: 01 57 66 17 17 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Synergie
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92012
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Courrier électronique: pole.public@synergie.fr 📧
Téléphone: 01 44 14 90 20 📞
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement RANDSTAD / SELECT TT / FASTROAD TT
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr 📧
Téléphone: 0141622332 📞
Nom: Select tt
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93200
Commune postale: Seine saint denis
Nom: Fastroad tt
Numéro d'enregistrement national:
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Synergie italia
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie italia
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 10152
Commune postale: Torino
Région: Torino 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: ufficio.gare@synergie-italia.it 📧
Téléphone: +39 0112876060 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Randstad italia
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad italia
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 20124
Commune postale: Milano
Région: Milano 🏙️
Courrier électronique: tenderofficepa@randstad.it 📧
Téléphone: +39 026764261 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel euralpin lyon turin sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL: www.telt.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 250597-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunale Amministrativo di Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38000
Région: Isère 🏙️
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 172-528985 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale
Numéro de référence:
S63
Brève description:
Il presente appalto pubblico, che costituisce un accordo quadro con appalti successivi senza importo minimo ma con un importo massimo per ogni lotto, è volto alla realizzazione di prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale amministrativo e tecnico per conto di TELT. Le prestazioni verranno effettuate in territorio francese (lotto 1) e in territorio italiano (lotto 2). I contratti interinali vengono utilizzati nei seguenti casi: aumento dell'attività e sostituzione di un dipendente assente (malattia, maternità, ecc.). A titolo di esempio potrà trattarsi di incaricati di attività per la direzione acquisti, di incaricati di attività per la funzione antimafia e regolarità dei fornitori, di responsabili di attività per la funzione ambiente, di responsabili di attività per la direzione sviluppo sostenibile e sicurezza sul luogo di lavoro.
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Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
S63 - Lot 1
Titre: Prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale in Francia
Valeur estimée hors TVA: 1 903 000 EUR 💰
Description du marché:
L’obiettivo del presente lotto n. 1 è la realizzazione di prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale in Francia.
Informations complémentaires:
Questo lotto costituisce un accordo quadro con più aggiudicatari, con appalti successivi, stipulato senza importo minimo e con un importo massimo di 2.300.000 € tasse escluse per la durata complessiva del contratto. Il contratto verrà affidato ad un minimo di tre aggiudicatari (con riserva di un numero sufficiente di candidati) ed un massimo di cinque aggiudicatari.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
S63 - Lot 2
Titre: Prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale in Italia
Valeur estimée hors TVA: 1 622 000 EUR 💰
Description du marché:
L’obiettivo del presente lotto n. 2 è la realizzazione di prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale in Italia.
Informations complémentaires:
Questo lotto costituisce un accordo quadro con più aggiudicatari, con appalti successivi stipulato senza importo minimo e con un importo massimo di 2.000.000 € tasse escluse per la durata complessiva del contratto. Il contratto verrà affidato ad un minimo di tre aggiudicatari (con riserva di un numero sufficiente di candidati) ed un massimo di cinque aggiudicatari.
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Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
C228054-A
Date de conclusion du contrat: 2024-08-30 📅
Titre: Prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale in Francia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre de MANPOWER FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Manpower france
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower france
Numéro d'enregistrement national:
42995529712359
Code postal: 92030
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@manpower.fr 📧
Téléphone: 01 57 66 17 17 📞
Identifiant de l’offre:
Offre de SYNERGIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Synergie
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Numéro d'enregistrement national:
32992501008262
Code postal: 92012
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Courrier électronique: pole.public@synergie.fr 📧
Téléphone: 01 44 14 90 20 📞
Identifiant de l’offre:
Offre du groupement RANDSTAD / SELECT TT / FASTROAD TT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement RANDSTAD / SELECT TT / FASTROAD TT
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national:
4339935600028
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr 📧
Téléphone: 0141622332 📞
Nom: Select tt
Numéro d'enregistrement national:
30438137900201
Code postal: 93200
Commune postale: Seine saint denis
Nom: Fastroad tt
Numéro d'enregistrement national:
97979841100010
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre de SYNERGIE ITALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Synergie italia
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie italia
Numéro d'enregistrement national:
07 70 43 100 15
Code postal: 10152
Commune postale: Torino
Région: Torino 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: ufficio.gare@synergie-italia.it 📧
Téléphone: +39 0112876060 📞
Identifiant de l’offre:
Offre de RANDSTAD ITALIA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Randstad italia
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad italia
Numéro d'enregistrement national:
12730090151
Code postal: 20124
Commune postale: Milano
Région: Milano 🏙️
Courrier électronique: tenderofficepa@randstad.it 📧
Téléphone: +39 026764261 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel euralpin lyon turin sas
Numéro d'enregistrement national:
43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL: www.telt.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 250597-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nella misura in cui la legge applicabile all’aggiudicazione del presente appalto è quella francese, si precisa che il bando scritto in lingua francese è l'unico da prendere in considerazione in caso di divergenza con il bando pubblicato per lo stesso appalto in italiano, che è da considerarsi una traduzione di cortesia. Il presente appalto pubblico è soggetto alle norme relative alla lotta contro le infiltrazioni mafiose concluse tra i Governi francese e italiano attraverso il regolamento dei contratti convalidato dalla CIG (Commissione intergovernativa), pubblicato in Francia tramite decreto n. 2017-432 del 5 aprile 2017 e applicabile dal 9 aprile 2018 e successive modifiche. A tale riguardo, i codici CUP e CIG sono i seguenti: - codice CUP: C11J05000030001; - codice CIG per il lotto 2: ZBE37EB883. I titolari del presente contratto si impegnano a rispettare il codice etico vigente in TELT (disponibile in download gratuito al seguente indirizzo: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1) e a farlo rispettare dai propri lavoratori dipendenti, co-contraenti e subappaltatori.
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Nom: Tribunale Amministrativo di Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
173 800 053 00014
Code postal: 38000
Région: Isère 🏙️
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le procedure di ricorso applicabili sono: • il ricorso precontrattuale (articolo L-551-5 del Codice di Giustizia Amministrativo francese) che può essere esercitato fino alla stipula dell’appalto pubblico; • il ricorso contrattuale (articolo 551-13 del Codice di Giustizia Amministrativo francese) che può essere esercitato entro 31 giorni a contare dalla pubblicazione dell’avviso di aggiudicazione sulla GUUE almeno 6 mesi a contare dal giorno successivo al giorno della conclusione dell’appalto pubblico se non è stato pubblicato alcun avviso di aggiudicazione; • il ricorso relativo alla validità del contratto o di alcune clausole di pubblicità di fronte al giudice del contenzioso, che può essere esercitato entro un termine di due mesi successivi alle misure di pubblicità adeguate.
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