Le présent marché public, constituant un accord cadre à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot, a pour objet la réalisation de prestations d’assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire administratif et technique pour le compte de TELT. Les prestations seront réalisées sur le territoire français (lot 1) et sur le territoire italien (lot 2).
Le recours aux contrats intérimaires se fera dans les cas suivants : surcroît d’activité, et remplacement d’un salarié absent (maladie, maternité, …).
Pour exemple il pourra s'agir de chargés d'activités au sein de la direction achat, de chargés d'activités au sein de la fonction anti-mafia et régularité des fournisseurs, de responsable d'activité au sein de la fonction environnement, de responsable d'activité au sein de de la direction développement durable et sécurité sur le lieu de travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire
S63”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent marché public, constituant un accord cadre à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot, a pour objet...”
Brève description
Le présent marché public, constituant un accord cadre à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot, a pour objet la réalisation de prestations d’assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire administratif et technique pour le compte de TELT. Les prestations seront réalisées sur le territoire français (lot 1) et sur le territoire italien (lot 2).
Le recours aux contrats intérimaires se fera dans les cas suivants : surcroît d’activité, et remplacement d’un salarié absent (maladie, maternité, …).
Pour exemple il pourra s'agir de chargés d'activités au sein de la direction achat, de chargés d'activités au sein de la fonction anti-mafia et régularité des fournisseurs, de responsable d'activité au sein de la fonction environnement, de responsable d'activité au sein de de la direction développement durable et sécurité sur le lieu de travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry, Savoie (73)
Description du marché:
“Le présent lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire en France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 903 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M.” Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000 € HT sur la durée du...”
Informations complémentaires
Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000 € HT sur la durée du marché. Il sera attribué à au moins trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et au plus cinq soumissionnaires.
Le montant au II.2.6 est le montant estimé des prestations sur la durée du marché, prévisionnel et non contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire en Italie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Turin, région Piémont
Description du marché:
“Le présent lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire en Italie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 622 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M” Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée du...”
Informations complémentaires
Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée du marché. Il sera attribué à au moins trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et au plus cinq soumissionnaires.
Le montant au II.2.6 est le montant estimé des prestations sur la durée du marché, prévisionnel et non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Chaque marché subséquent sera traité à prix unitaires fermes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme du groupement sera libre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et heures précitées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2029
Informations complémentaires
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, à savoir : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à la même adresse.
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants :
- code CUP: C11J05000030001 ;
- code CIG pour le lot 2 : ZBE37EB883.
Les titulaires de l'accord-cadre s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-250597 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2024-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale
Reference number: S63
Brève description:
“Il presente appalto pubblico, che costituisce un accordo quadro con appalti successivi senza importo minimo ma con un importo massimo per ogni lotto, è...”
Brève description
Il presente appalto pubblico, che costituisce un accordo quadro con appalti successivi senza importo minimo ma con un importo massimo per ogni lotto, è volto alla realizzazione di prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale amministrativo e tecnico per conto di TELT. Le prestazioni verranno effettuate in territorio francese (lotto 1) e in territorio italiano (lotto 2). I contratti interinali vengono utilizzati nei seguenti casi: aumento dell'attività e sostituzione di un dipendente assente (malattia, maternità, ecc.). A titolo di esempio potrà trattarsi di incaricati di attività per la direzione acquisti, di incaricati di attività per la funzione antimafia e regolarità dei fornitori, di responsabili di attività per la funzione ambiente, di responsabili di attività per la direzione sviluppo sostenibile e sicurezza sul luogo di lavoro.
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Type de contrat: services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L’obiettivo del presente lotto n. 1 è la realizzazione di prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale in Francia.”
Informations complémentaires:
“Questo lotto costituisce un accordo quadro con più aggiudicatari, con appalti successivi, stipulato senza importo minimo e con un importo massimo di...”
Informations complémentaires
Questo lotto costituisce un accordo quadro con più aggiudicatari, con appalti successivi, stipulato senza importo minimo e con un importo massimo di 2.300.000 € tasse escluse per la durata complessiva del contratto. Il contratto verrà affidato ad un minimo di tre aggiudicatari (con riserva di un numero sufficiente di candidati) ed un massimo di cinque aggiudicatari.
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“L’obiettivo del presente lotto n. 2 è la realizzazione di prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale in Italia.”
Informations complémentaires:
“Questo lotto costituisce un accordo quadro con più aggiudicatari, con appalti successivi stipulato senza importo minimo e con un importo massimo di...”
Informations complémentaires
Questo lotto costituisce un accordo quadro con più aggiudicatari, con appalti successivi stipulato senza importo minimo e con un importo massimo di 2.000.000 € tasse escluse per la durata complessiva del contratto. Il contratto verrà affidato ad un minimo di tre aggiudicatari (con riserva di un numero sufficiente di candidati) ed un massimo di cinque aggiudicatari.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C228054-A
Date de conclusion du contrat: 2024-08-30 📅
Titre: Prestazioni di assistenza al reclutamento e alla gestione di personale interinale in Francia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower france
Numéro d'enregistrement national: 42995529712359
Code postal: 92030
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@manpower.fr📧
Téléphone: 01 57 66 17 17📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie italia
Numéro d'enregistrement national: 07 70 43 100 15
Code postal: 10152
Commune postale: Torino
Région: Torino 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: ufficio.gare@synergie-italia.it📧
Téléphone: +39 0112876060📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel euralpin lyon turin sas
Numéro d'enregistrement national: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Code postal: 73008
URL: www.telt.eu🌏 Activité principale
Railway services
“Nella misura in cui la legge applicabile all’aggiudicazione del presente appalto è quella francese, si precisa che il bando scritto in lingua francese è...”
Nella misura in cui la legge applicabile all’aggiudicazione del presente appalto è quella francese, si precisa che il bando scritto in lingua francese è l'unico da prendere in considerazione in caso di divergenza con il bando pubblicato per lo stesso appalto in italiano, che è da considerarsi una traduzione di cortesia. Il presente appalto pubblico è soggetto alle norme relative alla lotta contro le infiltrazioni mafiose concluse tra i Governi francese e italiano attraverso il regolamento dei contratti convalidato dalla CIG (Commissione intergovernativa), pubblicato in Francia tramite decreto n. 2017-432 del 5 aprile 2017 e applicabile dal 9 aprile 2018 e successive modifiche. A tale riguardo, i codici CUP e CIG sono i seguenti: - codice CUP: C11J05000030001; - codice CIG per il lotto 2: ZBE37EB883. I titolari del presente contratto si impegnano a rispettare il codice etico vigente in TELT (disponibile in download gratuito al seguente indirizzo: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1) e a farlo rispettare dai propri lavoratori dipendenti, co-contraenti e subappaltatori.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunale Amministrativo di Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunale Amministrativo di Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunale Amministrativo di Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le procedure di ricorso applicabili sono: • il ricorso precontrattuale (articolo L-551-5 del Codice di Giustizia Amministrativo francese) che può essere...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le procedure di ricorso applicabili sono: • il ricorso precontrattuale (articolo L-551-5 del Codice di Giustizia Amministrativo francese) che può essere esercitato fino alla stipula dell’appalto pubblico; • il ricorso contrattuale (articolo 551-13 del Codice di Giustizia Amministrativo francese) che può essere esercitato entro 31 giorni a contare dalla pubblicazione dell’avviso di aggiudicazione sulla GUUE almeno 6 mesi a contare dal giorno successivo al giorno della conclusione dell’appalto pubblico se non è stato pubblicato alcun avviso di aggiudicazione; • il ricorso relativo alla validità del contratto o di alcune clausole di pubblicità di fronte al giudice del contenzioso, che può essere esercitato entro un termine di due mesi successivi alle misure di pubblicità adeguate.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 172-528985 (2024-09-03)