Le présent marché public, constituant un accord cadre à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot, a pour objet la réalisation de prestations d’assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire administratif et technique pour le compte de TELT. Les prestations seront réalisées sur le territoire français (lot 1) et sur le territoire italien (lot 2).
Le recours aux contrats intérimaires se fera dans les cas suivants : surcroît d’activité, et remplacement d’un salarié absent (maladie, maternité, …).
Pour exemple il pourra s'agir de chargés d'activités au sein de la direction achat, de chargés d'activités au sein de la fonction anti-mafia et régularité des fournisseurs, de responsable d'activité au sein de la fonction environnement, de responsable d'activité au sein de de la direction développement durable et sécurité sur le lieu de travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire
S63”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent marché public, constituant un accord cadre à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot, a pour objet...”
Brève description
Le présent marché public, constituant un accord cadre à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot, a pour objet la réalisation de prestations d’assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire administratif et technique pour le compte de TELT. Les prestations seront réalisées sur le territoire français (lot 1) et sur le territoire italien (lot 2).
Le recours aux contrats intérimaires se fera dans les cas suivants : surcroît d’activité, et remplacement d’un salarié absent (maladie, maternité, …).
Pour exemple il pourra s'agir de chargés d'activités au sein de la direction achat, de chargés d'activités au sein de la fonction anti-mafia et régularité des fournisseurs, de responsable d'activité au sein de la fonction environnement, de responsable d'activité au sein de de la direction développement durable et sécurité sur le lieu de travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry, Savoie (73)
Description du marché:
“Le présent lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire en France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 903 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M.” Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000 € HT sur la durée du...”
Informations complémentaires
Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000 € HT sur la durée du marché. Il sera attribué à au moins trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et au plus cinq soumissionnaires.
Le montant au II.2.6 est le montant estimé des prestations sur la durée du marché, prévisionnel et non contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire en Italie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Turin, région Piémont
Description du marché:
“Le présent lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement et à la gestion de personnel intérimaire en Italie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 622 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M” Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée du...”
Informations complémentaires
Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée du marché. Il sera attribué à au moins trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et au plus cinq soumissionnaires.
Le montant au II.2.6 est le montant estimé des prestations sur la durée du marché, prévisionnel et non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Chaque marché subséquent sera traité à prix unitaires fermes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme du groupement sera libre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et heures précitées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2029
Informations complémentaires
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, à savoir : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à la même adresse.
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants :
- code CUP: C11J05000030001 ;
- code CIG pour le lot 2 : ZBE37EB883.
Les titulaires de l'accord-cadre s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-250597 (2023-04-25)