Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 26-09
Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 41 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé BP 230
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr📧
Téléphone: 0160097500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé BP 230
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr📧
Téléphone: 0160097500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d’introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d’introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-298814 (2026-04-29)