prestations d'assistance à la promotion et à l'organisation de stages de formation continue

Ecole nationale de l'aviation civile

prestations d'assistance technique et administrative et d'accueil pour la promotion et l'organisation de stages de formation continue. Accord carde à bons de commande. Chaque lot pourra être attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• Ecole nationale de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché
2024-01-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 202300FCS061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale de L'Aviation CIVILE
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174026 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435966&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435966&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747549
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord-cadre de 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance commerciale, logistique et administrative
Numéro du lot: 1
Brève description:

elaboration et suivi des dossiers de proposition pédagogique et commerciale sur la base des formations figurant sur le catalogue formation continue de l'enac. Organisation de l'acheminement, réservation hébergement, transport local et restauration des stagiaires, des intervenants ou des clients. L'Ensemble des prestations attendues sont décrites au bordereau de prix et au CCTP

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot donne lieu à un accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de leur notification tacitement reconductible trois fois

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord-cadre de 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: accueil ou accompagnent des publics traités
Numéro du lot: 2
Brève description: accueil et accompagnement dans les déplacements des publics
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande. Montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord-cadre: 400 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: assistance technique plateforme e-commerce www.training.enac.fr
Numéro du lot: 3
Brève description: support d'assistance technique sur la plateforme www.training.enac.fr
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande. Montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord-cadre: 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature Dc1
Situation économique et financière: chiffre d'affaires Dc2
Capacité technique et professionnelle: références
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les modalités de dévolution des bons de commande entre les différents titulaires figurent dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre en fonction des sous critères de moyens (25%) et expérience (15%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435966&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

potentiellement renouvelable 2 mois avant chaque reconduction. Au plus tard renouvelable le dernier trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 238-747549 (2023-12-06)

Informations complémentaires (2024-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024360
Se réfère à l'avis: 2023/S 238-747549
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2024/S 010-024360 (2024-01-10)

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