prestations d'assistance à la promotion et à l'organisation de stages de formation continue

Avis de marché (2023-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ecole nationale de L'Aviation CIVILE
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562174026 📞
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435966&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435966&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à la promotion et à l'organisation de stages de formation continue 202300FCS061”
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Brève description:
“prestations d'assistance technique et administrative et d'accueil pour la promotion et l'organisation de stages de formation continue. Accord carde à bons...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance commerciale, logistique et administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“elaboration et suivi des dossiers de proposition pédagogique et commerciale sur la base des formations figurant sur le catalogue formation continue de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre en fonction des sous critères de moyens (25%) et expérience (15%)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot donne lieu à un accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de leur notification tacitement reconductible trois fois”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord-cadre de 100 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: accueil ou accompagnent des publics traités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accueil et accompagnement dans les déplacements des publics
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande. Montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord-cadre: 400 000 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance technique plateforme e-commerce www.training.enac.fr
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Description du marché: support d'assistance technique sur la plateforme www.training.enac.fr
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande. Montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord-cadre: 100 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature Dc1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: références
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les modalités de dévolution des bons de commande entre les différents titulaires figurent dans le CCAP”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“potentiellement renouvelable 2 mois avant chaque reconduction. Au plus tard renouvelable le dernier trimestre 2027”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2023/S 238-747549 (2023-12-06)