prestations D'Appui projets concernant le numerique en sante

Ministères santé, travail et sport

le présent accord-cadre a notamment pour objectif l'appui au projet concernant le numérique en santé des ministères sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-03 Avis de marché
2023-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 2023_DNS_01
Brève description:
le présent accord-cadre a notamment pour objectif l'appui au projet concernant le numérique en santé des ministères sociaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274149
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre sanitaire et transverse
Numéro du lot: 1
Brève description:
appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre sanitaire et transverse
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. Chaque lot peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
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Description des options:
en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire notamment lorsque si : - le périmètre d'action est amené à changer de manière substantielle du fait d'un nouveau programme ou de la nouvelle feuille de route du numérique en santé,- que la transformation numérique devait être intégré dans un périmètre autre que dans les secteurs sanitaire et médico-social,- le périmètre des activités de la DNS ou d'autres services des ministères sociaux se trouvait élargi de manière substantielle.Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Ce(S) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie
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Informations complémentaires:
en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Intitulé du lot: appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre médico-social
Numéro du lot: 2
Brève description:
appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre médico-social
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ;-Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponiblessi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
des niveaux minimums de capacité sont exigés pour chacun des lots :Le candidat (apprécié de manière globale en cas de groupement), doit avoir réalisé le chiffre d'affaires minimum suivant, dans le domaine concerné, sur le denier exercice :-Lot 1 : le marché DNS doit représenter moins de 50% du chiffre d'affaires du candidatpour ce calcul, il est fait référence au montant estimé de la période ferme du lot 1 à savoir 8 Millions euro(s)ht (estimation à 4 millions par an sur une période ferme de 2 ans soit 8 millions X 2 = 16 millions de CA par année)-lot 2 : le marché DNS doit représenter moins de 50% du chiffre d'affaires du candidatpour ce calcul, il est fait référence au montant estimé de la période ferme du lot 2 à savoir 2,5 Millions euro(s)ht ((estimation à 1,25 millions par an sur une période ferme de 2 ans soit 2,5 millions X 2 = 5 millions de CA par année)
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Capacité technique et professionnelle:
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les bons de commande sont attribués aux différents titulaires de chaque lot selon les règles suivantes. Les bons de commande sont attribués aux différents titulaires du lot selon la règle dite de la cascade
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a compter de la fin du présent Accord-Cadre
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires :Lot 1 : 2 attributaires, sous réserve d'un nombre de soumissionnaire suffisant. Lot 2 : 2 attributaires, sous réserve d'un nombre de soumissionnaire suffisant. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Pour les deux lots, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum réparti comme suit : Lot 1 Période ferme en HT (24 mois) Mini : 2 Meuro(S) / Maxi : 16meuro(s) Reconduction 1 en HT (12 mois) Mini : 1meuro(s) / Maxi : 8meuro(s) Reconduction 2 en HT (12 mois) Mini : 1meuro(s) / Maxi : 8meuro(s)lot 2 Période ferme en HT (24 mois) Mini : 500 000euro(s) / Maxi : 5meuro(s) Reconduction 1 en HT (12 mois) Mini : 250 000euro(s) / Maxi : 2.5meuro(s) Reconduction 2 en HT (12 mois) Mini : 250 000euro(s) / Maxi : 2.5meuro(s)_______________________________________________________________________________________________les critères etsous-critères sont détaillés à l'article 6.2.3 du Règlement de Consultation et rappelés ci-après: Critères d'attribution Lot 1 :Critère 1 : Organisation du dispositif proposé, capacité d'intervention et capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents 10%sous-critère 1 : Organisation du dispositif proposé (nombre de pages maximum de 5) 3%sous-critère 2 : Capacité d'intervention (nombre de pages maximum de 8) 4%sous-critère 3 : Capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents (nombre de pages maximum de 8) 3%critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique (20 planches pour une présentation (ppt)), accompagné d'un support vidéo de présentation du support écrit (maximum 20 minutes) 30%sous-critère 1 : Qualité du cadrage amont (du support écrit) 7,5%sous-critère 2 : Qualité de la description du processus (du support écrit) : 7,5%sous-critère 3 : Qualité de l'expression de besoin sur les outils (du support écrit) 7,5%sous-critère 4 : Qualité du rendu de la présentation (support de présentation écrit + support de présentation vidéo) 7,5%critère 3 : Pertinence de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations et cohérence du dimensionnement proposé 20%sous-critère 1 : Pertinence de l'équipe proposée 15%sous-critère 2 : Cohérence du dimensionnement proposé 5%critère 4 : Prix 40%____________________________________critères d'attribution Lot 2 :Critère 1 : Organisation du dispositif proposé, capacité d'intervention et capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents 10%sous-critère 1 : Organisation du dispositif proposé (nombre de pages maximum de 5) 3%sous-critère 2 : Capacité d'intervention (nombre de pages maximum de 8) 4%sous-critère 3 : Capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents (nombre de pages maximum de 8) 3%critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique (15 pages maximum pour la note de cadrage(word) accompagné de 20 planches maximum pour la présentation de la note de cadrage (ppt)) 30%sous-critère 1 : Qualité du cadrage (de la note de cadrage) amont 7,5%sous-critère 2 : Qualité de la description de la démarche (de la note de cadrage):7,5%sous-critère 3 : Qualité du dispositif d'intervention proposé (de la note de cadrage) 7,5%sous-critère 4 : Qualité des livrables (note de cadrage et support de présentation de la note de cadrage) de l'étude de cas 7,5%critère 3 : Pertinence de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations et cohérence du dimensionnement proposé 20%sous-critère 1 : Pertinence de l'équipe proposée 15%sous-critère 2 : Cohérence du dimensionnement proposé 5%critère 4 : Prix 40%
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-274149 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20339618.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570091
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-274149
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires :Lot 1 : 2 attributaires. L'Accord cadre donnera lieu à une attribution des commandes en cascade conformément aux dispositions de l'article 5.1 du CcapLot 2 : 1 seul attributaire au vue du nombre d'offre reçue.Estimation initiale : Lot 1période ferme en HT (24 mois) 8 Meuro(S)Reconduction 1 en HT (12 mois) 4 Meuro(S)Reconduction 2 en HT (12 mois) 4 Meuro(S)Lot 2période ferme en HT (24 mois) 5 Meuro(S))Reconduction 1 en HT (12 mois) 1,25 Meuro(S)Reconduction 2 en HT (12 mois) 1,25 Meuro(S)Pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Pour les deux lots,l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum réparti comme suit :Lot 1période ferme en HT (24 mois) Mini : 2 Meuro(S) / Maxi : 16meuro(s)reconduction 1 en HT (12 mois) Mini : 1meuro(s) / Maxi : 8meuro(s)reconduction 2 en HT (12 mois) Mini : 1meuro(s) / Maxi : 8meuro(s)lot 2période ferme en HT (24 mois) Mini : 500 000euro(s) / Maxi : 5meuro(s)reconduction 1 en HT (12 mois) Mini : 250 000euro(s) / Maxi : 2.5meuro(s)reconduction 2 en HT (12 mois) Mini : 250 000euro(s) / Maxi : 2.5meuro(s)le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.les attributaires déclarés sont les attributaires uniques ou les mandataires des groupements d'entreprises. Leur composition est la suivante:lot 1 :Groupement :Mandataire Capgemini Invent /Co-Traitant EY Consulting Pour un montant de 18 679 446,72 euro(s)ttc (montants du DQE non contractuels); arrivé 1er au classement Groupement :accenture sas, mandataire /Freelance.Com, cotraitant Pour un montant de 16 370 463,60 euro(s)ttc (montants du DQE non contractuels); arrivé 2ème au classement Lot 2 :Titulaire unique : Mazars SAS pour un montant total de 5 728 095,48 euro(s) (T.T.C.) (montants du DQE non contractuels);
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Organisation du dispositif proposé, capacité d'intervention et capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique (20 planches pour une présentation (ppt)), accompagné d'un support vidéo de présentation du support écrit (maximum 20 minutes)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations et cohérence du dimensionnement proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique (15 pages maximum pour la note de cadrage (word) accompagné de 20 planches maximum pour la présentation de la note de cadrage (ppt))

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: capgemini Invent
Adresse postale: 145-151 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/notre-groupe/nous-connaitre/nos-marques/capgemini-invent/ 🌏
Nom: accenture sas
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: consultation@accenture.com 📧
Adresse Internet: https://www.accenture.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 15566205.60 EUR 💰
Nom: mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4773412.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 183-570091 (2023-09-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Fournisseurs:
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