prestations D'Appui projets concernant le numerique en sante

Ministères santé, travail et sport

le présent accord-cadre a notamment pour objectif l'appui au projet concernant le numérique en santé des ministères sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2023-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 2023_DNS_01
Brève description:
“le présent accord-cadre a notamment pour objectif l'appui au projet concernant le numérique en santé des ministères sociaux”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274149
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre sanitaire et transverse
Numéro du lot: 1
Brève description:
“appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre sanitaire et...”
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. Chaque lot peut être reconduit 2...”
Description des options:
“en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence...”
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Intitulé du lot: appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre médico-social
Numéro du lot: 2
Brève description:
“appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre médico-social”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“-Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ;-Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“des niveaux minimums de capacité sont exigés pour chacun des lots :Le candidat (apprécié de manière globale en cas de groupement), doit avoir réalisé le...”
Capacité technique et professionnelle:
“-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“a compter de la fin du présent Accord-Cadre”

“chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires :Lot 1 : 2 attributaires, sous réserve d'un nombre de soumissionnaire suffisant. Lot 2 : 2...”

Informations complémentaires

chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires :Lot 1 : 2 attributaires, sous réserve d'un nombre de soumissionnaire suffisant. Lot 2 : 2 attributaires, sous réserve d'un nombre de soumissionnaire suffisant. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Pour les deux lots, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum réparti comme suit : Lot 1 Période ferme en HT (24 mois) Mini : 2 Meuro(S) / Maxi : 16meuro(s) Reconduction 1 en HT (12 mois) Mini : 1meuro(s) / Maxi : 8meuro(s) Reconduction 2 en HT (12 mois) Mini : 1meuro(s) / Maxi : 8meuro(s)lot 2 Période ferme en HT (24 mois) Mini : 500 000euro(s) / Maxi : 5meuro(s) Reconduction 1 en HT (12 mois) Mini : 250 000euro(s) / Maxi : 2.5meuro(s) Reconduction 2 en HT (12 mois) Mini : 250 000euro(s) / Maxi : 2.5meuro(s)_______________________________________________________________________________________________les critères etsous-critères sont détaillés à l'article 6.2.3 du Règlement de Consultation et rappelés ci-après: Critères d'attribution Lot 1 :Critère 1 : Organisation du dispositif proposé, capacité d'intervention et capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents 10%sous-critère 1 : Organisation du dispositif proposé (nombre de pages maximum de 5) 3%sous-critère 2 : Capacité d'intervention (nombre de pages maximum de 8) 4%sous-critère 3 : Capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents (nombre de pages maximum de 8) 3%critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique (20 planches pour une présentation (ppt)), accompagné d'un support vidéo de présentation du support écrit (maximum 20 minutes) 30%sous-critère 1 : Qualité du cadrage amont (du support écrit) 7,5%sous-critère 2 : Qualité de la description du processus (du support écrit) : 7,5%sous-critère 3 : Qualité de l'expression de besoin sur les outils (du support écrit) 7,5%sous-critère 4 : Qualité du rendu de la présentation (support de présentation écrit + support de présentation vidéo) 7,5%critère 3 : Pertinence de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations et cohérence du dimensionnement proposé 20%sous-critère 1 : Pertinence de l'équipe proposée 15%sous-critère 2 : Cohérence du dimensionnement proposé 5%critère 4 : Prix 40%____________________________________critères d'attribution Lot 2 :Critère 1 : Organisation du dispositif proposé, capacité d'intervention et capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents 10%sous-critère 1 : Organisation du dispositif proposé (nombre de pages maximum de 5) 3%sous-critère 2 : Capacité d'intervention (nombre de pages maximum de 8) 4%sous-critère 3 : Capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents (nombre de pages maximum de 8) 3%critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique (15 pages maximum pour la note de cadrage(word) accompagné de 20 planches maximum pour la présentation de la note de cadrage (ppt)) 30%sous-critère 1 : Qualité du cadrage (de la note de cadrage) amont 7,5%sous-critère 2 : Qualité de la description de la démarche (de la note de cadrage):7,5%sous-critère 3 : Qualité du dispositif d'intervention proposé (de la note de cadrage) 7,5%sous-critère 4 : Qualité des livrables (note de cadrage et support de présentation de la note de cadrage) de l'étude de cas 7,5%critère 3 : Pertinence de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations et cohérence du dimensionnement proposé 20%sous-critère 1 : Pertinence de l'équipe proposée 15%sous-critère 2 : Cohérence du dimensionnement proposé 5%critère 4 : Prix 40%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 089-274149 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20339618.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570091
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-274149
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

“chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires :Lot 1 : 2 attributaires. L'Accord cadre donnera lieu à une attribution des commandes en cascade...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Organisation du dispositif proposé, capacité d'intervention et capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique (20 planches pour une présentation (ppt)), accompagné d'un support vidéo de présentation du support écrit (maximum 20 minutes)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations et cohérence du dimensionnement proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique (15 pages maximum pour la note de cadrage (word) accompagné de 20 planches maximum pour la présentation de la note de cadrage (ppt))

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: capgemini Invent
Adresse postale: 145-151 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/notre-groupe/nous-connaitre/nos-marques/capgemini-invent/ 🌏
Nom: accenture sas
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: consultation@accenture.com 📧
Adresse Internet: https://www.accenture.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 15566205.60 EUR 💰
Nom: mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4773412.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 183-570091 (2023-09-19)

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