Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Appui projets concernant le numerique en sante
2023_DNS_01
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a notamment pour objectif l'appui au projet concernant le numérique en santé des ministères sociaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre sanitaire et...”
Titre
appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre sanitaire et transverse
appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre sanitaire et transverse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. Chaque lot peut être reconduit 2...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. Chaque lot peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire notamment lorsque si : - le périmètre d'action est amené à changer de manière substantielle du fait d'un nouveau programme ou de la nouvelle feuille de route du numérique en santé,- que la transformation numérique devait être intégré dans un périmètre autre que dans les secteurs sanitaire et médico-social,- le périmètre des activités de la DNS ou d'autres services des ministères sociaux se trouvait élargi de manière substantielle.Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Ce(S) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre médico-social” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre médico-social” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ;-Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ;-Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponiblessi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“des niveaux minimums de capacité sont exigés pour chacun des lots :Le candidat (apprécié de manière globale en cas de groupement), doit avoir réalisé le...”
des niveaux minimums de capacité sont exigés pour chacun des lots :Le candidat (apprécié de manière globale en cas de groupement), doit avoir réalisé le chiffre d'affaires minimum suivant, dans le domaine concerné, sur le denier exercice :-Lot 1 : le marché DNS doit représenter moins de 50% du chiffre d'affaires du candidatpour ce calcul, il est fait référence au montant estimé de la période ferme du lot 1 à savoir 8 Millions euro(s)ht (estimation à 4 millions par an sur une période ferme de 2 ans soit 8 millions X 2 = 16 millions de CA par année)-lot 2 : le marché DNS doit représenter moins de 50% du chiffre d'affaires du candidatpour ce calcul, il est fait référence au montant estimé de la période ferme du lot 2 à savoir 2,5 Millions euro(s)ht ((estimation à 1,25 millions par an sur une période ferme de 2 ans soit 2,5 millions X 2 = 5 millions de CA par année)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les bons de commande sont attribués aux différents titulaires de chaque lot selon les règles suivantes. Les bons de commande sont attribués aux différents titulaires du lot selon la règle dite de la cascade
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a compter de la fin du présent Accord-Cadre
Informations complémentaires
“chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires :Lot 1 : 2 attributaires, sous réserve d'un nombre de soumissionnaire suffisant. Lot 2 : 2...”
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires :Lot 1 : 2 attributaires, sous réserve d'un nombre de soumissionnaire suffisant. Lot 2 : 2 attributaires, sous réserve d'un nombre de soumissionnaire suffisant. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Pour les deux lots, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum réparti comme suit : Lot 1 Période ferme en HT (24 mois) Mini : 2 Meuro(S) / Maxi : 16meuro(s) Reconduction 1 en HT (12 mois) Mini : 1meuro(s) / Maxi : 8meuro(s) Reconduction 2 en HT (12 mois) Mini : 1meuro(s) / Maxi : 8meuro(s)lot 2 Période ferme en HT (24 mois) Mini : 500 000euro(s) / Maxi : 5meuro(s) Reconduction 1 en HT (12 mois) Mini : 250 000euro(s) / Maxi : 2.5meuro(s) Reconduction 2 en HT (12 mois) Mini : 250 000euro(s) / Maxi : 2.5meuro(s)_______________________________________________________________________________________________les critères etsous-critères sont détaillés à l'article 6.2.3 du Règlement de Consultation et rappelés ci-après: Critères d'attribution Lot 1 :Critère 1 : Organisation du dispositif proposé, capacité d'intervention et capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents 10%sous-critère 1 : Organisation du dispositif proposé (nombre de pages maximum de 5) 3%sous-critère 2 : Capacité d'intervention (nombre de pages maximum de 8) 4%sous-critère 3 : Capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents (nombre de pages maximum de 8) 3%critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique (20 planches pour une présentation (ppt)), accompagné d'un support vidéo de présentation du support écrit (maximum 20 minutes) 30%sous-critère 1 : Qualité du cadrage amont (du support écrit) 7,5%sous-critère 2 : Qualité de la description du processus (du support écrit) : 7,5%sous-critère 3 : Qualité de l'expression de besoin sur les outils (du support écrit) 7,5%sous-critère 4 : Qualité du rendu de la présentation (support de présentation écrit + support de présentation vidéo) 7,5%critère 3 : Pertinence de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations et cohérence du dimensionnement proposé 20%sous-critère 1 : Pertinence de l'équipe proposée 15%sous-critère 2 : Cohérence du dimensionnement proposé 5%critère 4 : Prix 40%____________________________________critères d'attribution Lot 2 :Critère 1 : Organisation du dispositif proposé, capacité d'intervention et capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents 10%sous-critère 1 : Organisation du dispositif proposé (nombre de pages maximum de 5) 3%sous-critère 2 : Capacité d'intervention (nombre de pages maximum de 8) 4%sous-critère 3 : Capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents (nombre de pages maximum de 8) 3%critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique (15 pages maximum pour la note de cadrage(word) accompagné de 20 planches maximum pour la présentation de la note de cadrage (ppt)) 30%sous-critère 1 : Qualité du cadrage (de la note de cadrage) amont 7,5%sous-critère 2 : Qualité de la description de la démarche (de la note de cadrage):7,5%sous-critère 3 : Qualité du dispositif d'intervention proposé (de la note de cadrage) 7,5%sous-critère 4 : Qualité des livrables (note de cadrage et support de présentation de la note de cadrage) de l'étude de cas 7,5%critère 3 : Pertinence de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations et cohérence du dimensionnement proposé 20%sous-critère 1 : Pertinence de l'équipe proposée 15%sous-critère 2 : Cohérence du dimensionnement proposé 5%critère 4 : Prix 40%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 089-274149 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20339618.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Organisation du dispositif proposé, capacité d'intervention et capacité à mobiliser des experts métiers et techniques pertinents”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique (20 planches pour une présentation (ppt)), accompagné d'un support vidéo de présentation du support...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique (20 planches pour une présentation (ppt)), accompagné d'un support vidéo de présentation du support écrit (maximum 20 minutes)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Pertinence de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations et cohérence du dimensionnement proposé”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique (15 pages maximum pour la note de cadrage (word) accompagné de 20 planches maximum pour la présentation...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique (15 pages maximum pour la note de cadrage (word) accompagné de 20 planches maximum pour la présentation de la note de cadrage (ppt))
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-274149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_DNS_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre sanitaire et...”
Titre
appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre sanitaire et transverse
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: capgemini Invent
Adresse postale: 145-151 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/notre-groupe/nous-connaitre/nos-marques/capgemini-invent/🌏
Le contractant est une PME
Nom: accenture sas
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: consultation@accenture.com📧
URL: https://www.accenture.com/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15566205.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 000 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitants ACCENTURE : 900 000euro(s)ht Sous-Traitances CAPGEMINI : 2 600 000euro(s)ht”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“appui à la DNS ou à d'autres services des ministères sociaux aux programmes et projets de transformation du numérique en santé sur le périmètre médico-social” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.mazars.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4773412.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 000 💰
“chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires :Lot 1 : 2 attributaires. L'Accord cadre donnera lieu à une attribution des commandes en cascade...”
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires :Lot 1 : 2 attributaires. L'Accord cadre donnera lieu à une attribution des commandes en cascade conformément aux dispositions de l'article 5.1 du CcapLot 2 : 1 seul attributaire au vue du nombre d'offre reçue.Estimation initiale : Lot 1période ferme en HT (24 mois) 8 Meuro(S)Reconduction 1 en HT (12 mois) 4 Meuro(S)Reconduction 2 en HT (12 mois) 4 Meuro(S)Lot 2période ferme en HT (24 mois) 5 Meuro(S))Reconduction 1 en HT (12 mois) 1,25 Meuro(S)Reconduction 2 en HT (12 mois) 1,25 Meuro(S)Pour chacun des lots, l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Pour les deux lots,l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum réparti comme suit :Lot 1période ferme en HT (24 mois) Mini : 2 Meuro(S) / Maxi : 16meuro(s)reconduction 1 en HT (12 mois) Mini : 1meuro(s) / Maxi : 8meuro(s)reconduction 2 en HT (12 mois) Mini : 1meuro(s) / Maxi : 8meuro(s)lot 2période ferme en HT (24 mois) Mini : 500 000euro(s) / Maxi : 5meuro(s)reconduction 1 en HT (12 mois) Mini : 250 000euro(s) / Maxi : 2.5meuro(s)reconduction 2 en HT (12 mois) Mini : 250 000euro(s) / Maxi : 2.5meuro(s)le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.les attributaires déclarés sont les attributaires uniques ou les mandataires des groupements d'entreprises. Leur composition est la suivante:lot 1 :Groupement :Mandataire Capgemini Invent /Co-Traitant EY Consulting Pour un montant de 18 679 446,72 euro(s)ttc (montants du DQE non contractuels); arrivé 1er au classement Groupement :accenture sas, mandataire /Freelance.Com, cotraitant Pour un montant de 16 370 463,60 euro(s)ttc (montants du DQE non contractuels); arrivé 2ème au classement Lot 2 :Titulaire unique : Mazars SAS pour un montant total de 5 728 095,48 euro(s) (T.T.C.) (montants du DQE non contractuels);
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Source: OJS 2023/S 183-570091 (2023-09-19)