Prestations d'apporteur d'affaires relatives à la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA

VAUBAN 21

Le présent accord-cadre a pour objet de compléter les moyens de commercialisation de Vauban 21 par : des Prestations Commerciales (Article 4.3 du CCTP) : Apport d'affaires et négociations commerciales aboutissant à la conclusion d'un contrat de garantie d'usage (CGU), réalisées par les Titulaires, Vauban 21, ou des apporteurs d'affaires ; et des prestations Marketing (Article 4.2 du CCTP) : Actions de marketing et de communication obligatoires et exclusivement réalisées par les Titulaires, visant à promouvoir le quai IYCA auprès des propriétaires de superyachts et de leurs représentants.

Date limite

Deadline 2026-11-24

Qui ?

• VAUBAN 21

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'apporteur d'affaires relatives à la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA
Numéro de référence: 202681SC01078
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Description
Identifiant interne: 202681SC01078
Titre: Prestations d'apporteur d'affaires relatives á la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet de compléter les moyens de commercialisation de Vauban 21

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum en quantité de places de port á commercialiser sur la durée totale de l'accord-cadre. Le nombre de place de ports au moment de la publication du présent marché s'élève á 12 places et le nombre maximal pouvant être commercialisées, en tenant compte des hypothèses de variations prévues á l'article 3 du CCTP, s'élève á 19.L'accord-cadre prendra automatiquement fin quand ce maximum (en quantité) susvisé sera atteint, indépendamment de la durée prévisionnelle de celui-ci. Les titulaires ne pourront prétendre á aucun droit á indemnisation dû á la fin anticipée de l'accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution: Port VAUBAN Quai de l'international Yacht club
Adresse postale: Avenue de Verdun
Code postal: 06600
Ville: Antibes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trente (30) jours avant chaque date anniversaire du marché.La décision expresse de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 á 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Taux de commission
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VAUBAN 21
Numéro d'enregistrement national: 82457518700011
Adresse postale: Avenue de Verdun
Code postal: 06600
Commune postale: Antibes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michele trietti
Courrier électronique: marchesi@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: 0493137423 📞
URL: https://leportvauban.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7086333 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7086333 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86333 🌏
URL de participation: https://centraledesmarches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres sont sous pondérés á l'article 8.2 du règlement de consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d'enregistrement national: 17130111200883
Adresse postale: 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Courrier électronique: accueil-grasse@justice.fr 📧
Téléphone: 0492607100 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-730669 (2026-10-21)

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