prestations D'Animations dans les espaces naturels sensibles du departement

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association faune et flore de l'Orne

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2024-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: Acb/dddt/animations ens
Brève description: prestations D'Animations dans les espaces naturels sensibles du departement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528 - 61017 Alençon cedex
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://www.orne.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__ccLrOSR4s 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__ccLrOSR4s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670020
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

l'Estimation est de 4 100 euro(s) /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum annuel de 8 200euro(s) / an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 53 600 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: coteaux de la butte, des Champs Genets, du Mont Chauvel
Numéro du lot: 1
Brève description: coteaux de la butte, des Champs Genets, du Mont Chauvel
Valeur estimée hors TVA: 8 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet au 1er janvier 2024 pour se terminer au 31 décembre 2024 pour la première période. Il est reconductible 1 fois pour une période d'un an, de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2025

Informations complémentaires:

l'Estimation est de 4 100 euro(s) /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum annuel de 8 200euro(s) / an

Intitulé du lot: coteau de la Bandonnière et de la Tourbière de Commeauche
Numéro du lot: 2
Brève description: coteau de la Bandonnière et de la Tourbière de Commeauche
Intitulé du lot: sainte Eugénie
Numéro du lot: 3
Brève description: sainte Eugénie
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation est de 2 600 euro(s) /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum annuel de 5200euro(s) / an

Intitulé du lot: prairies de Campigny, coteau de la Cour cucu, Pertes et résurgence du Guiel
Numéro du lot: 4
Brève description: prairies de Campigny, coteau de la Cour cucu, Pertes et résurgence du Guiel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi QUE :- références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,- une liste des moyens humains et matériels de la société,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...).conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: département de l'orne
Informations complémentaires: représentants du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés aux prestations appréciés au regard des compétences et expériences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens pédagogiques dédiés aux différents publics et leur mise en oeuvre (matériels, supports et méthodes pédagogiques)
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique, 27 Bd de Strasbourg CS 30528, F - 61017 Alençon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__ccLrOSR4s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlesl551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considérationde leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par lesite Internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-670020 (2023-10-31)

Avis d'attribution de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres a bons de commande pour les prestations d'animation dans les espaces naturels sensibles
Brève description:

ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS D'ANIMATION DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024 24018
Titre: Lot 1 - Coteaux de la butte, des Champs Genets, du Mont Chauvel
Valeur estimée hors TVA: 4 100 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Coteaux de la butte, des Champs Genets, du Mont Chauvel
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est valide du 22 janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 1 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2025 au plus tard. Il a été signé le 15 janvier 2024. Le montant maximum annuel est de 8 200 euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr

Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-22 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations au vu du mémoire : - Moyens humains dédiés aux prestations appréciés au regard des compétences et expériences des intervenants : 20% - Moyens pédagogiques dédiés aux différents publics et leur mise en ?uvre (matériels, supports et méthodes pédagogiques) : 20%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024 24019
Titre: Lot 2 - Coteau de la Bandonnière et de la Tourbière de Commeauche
Description du marché: Lot 2 - Coteau de la Bandonnière et de la Tourbière de Commeauche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024 24020
Titre: Lot 3 - Ste Eugénie
Valeur estimée hors TVA: 2 600 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 - Ste Eugénie
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est valide du 22 janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 1 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2025 au plus tard. Il a été signé le 15 janvier 2024. Le montant maximum annuel est de 5 200 euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024 24021
Titre: Lot 4 - Prairies de Campigny, coteau de la Cour cucu, Pertes et résurgence du Guiel
Description du marché:

Lot 4 - Prairies de Campigny, coteau de la Cour cucu, Pertes et résurgence du Guiel

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: MARCHE 2024 24018
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de l'AFFO pour lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Faune et Flore de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 4195261400027
Adresse postale: 51 rue Principale
Code postal: 61420
Commune postale: Saint-denis-sur-sarthon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affo@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0233262662 📞
URL: https://www.affo-nature.org 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre de l'AFFO pour lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de l'AFFO pour lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre de l'AFFO pour lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: 02338160000 📞
URL: https://www.orne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Commune postale: Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 044-129376 (2024-02-28)

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