Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Animations dans les espaces naturels sensibles du departement
ACB/DDDT/ANIMATIONS ENS”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description: prestations D'Animations dans les espaces naturels sensibles du departement
Valeur estimée hors TVA: EUR 53 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coteaux de la butte, des Champs Genets, du Mont Chauvel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Description du marché: coteaux de la butte, des Champs Genets, du Mont Chauvel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés aux prestations appréciés au regard des compétences et expériences des intervenants”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens pédagogiques dédiés aux différents publics et leur mise en oeuvre (matériels, supports et méthodes pédagogiques)”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet au 1er janvier 2024 pour se terminer au 31 décembre 2024 pour la première période. Il est reconductible 1 fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet au 1er janvier 2024 pour se terminer au 31 décembre 2024 pour la première période. Il est reconductible 1 fois pour une période d'un an, de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2025
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Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 4 100 euro(s) /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum annuel de 8 200euro(s) / an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coteau de la Bandonnière et de la Tourbière de Commeauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: coteau de la Bandonnière et de la Tourbière de Commeauche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sainte Eugénie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: sainte Eugénie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation est de 2 600 euro(s) /An. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum annuel de 5200euro(s) / an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prairies de Campigny, coteau de la Cour cucu, Pertes et résurgence du Guiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prairies de Campigny, coteau de la Cour cucu, Pertes et résurgence du Guiel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi QUE :- références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,- une liste des moyens humains et matériels de la société,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...).conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de l'orne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlesl551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considérationde leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par lesite Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Source: OJS 2023/S 212-670020 (2023-10-31)