Prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
Commune de Ris Orangis
L'objectif est de consolider les compétences linguistiques des apprenants, de favoriser leur autonomie, de faciliter leur insertion sociale et professionnelle et de contribuer, selon leurs besoins, à la préparation aux certifications en français. Les ateliers s'adressent aux habitants de Ris-Orangis âgés de 18 à 65 ans, titulaires ou non d'un CIR, rencontrant des difficultés dans la maîtrise de la langue française. Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 50 000,00 euro(s) HT par an. Le contrat débute à compter du 1 er janvier 2027
Date limiteDeadline 2026-11-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Fourniture de cours de langues
- • Services de formation › Services de formation spécialisée
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 34 rue de la fontaine
Code postal: 91130
Ville: Ris Orangis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: deux à trois mois avant la fin du contrat
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: (Moyens humains dédiés 10 - Outils et contenu pédagogiques 15 points - Organisation et méthode de travail 10 points - Préparation test et diplômes 5 points - Evaluation et suivi 5 points - Innovation 5 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement (modalités de limitation des déplacements et leur impact sur l'environnement - modalités concrètes de sensibilisation environnementale des apprenants)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle des commissions
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-26 14:00:00 📅
Lieu: salle des commissions
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ris Orangis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris Orangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENAMEUR Sonia
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: 0169025252 📞
URL: http://www.mairie-ris-orangis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898841 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898841 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-775059 (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
Numéro de référence:
2026-23
Brève description:
L'objectif est de consolider les compétences linguistiques des apprenants, de favoriser leur autonomie, de faciliter leur insertion sociale et professionnelle et de contribuer, selon leurs besoins, à la préparation aux certifications en français. Les ateliers s'adressent aux habitants de Ris-Orangis âgés de 18 à 65 ans, titulaires ou non d'un CIR, rencontrant des difficultés dans la maîtrise de la langue française. Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 50 000,00 euro(s) HT par an. Le contrat débute à compter du 1 er janvier 2027
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Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Description
Identifiant interne:
S-PA-1898841
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 34 rue de la fontaine
Code postal: 91130
Ville: Ris Orangis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: deux à trois mois avant la fin du contrat
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois, soit à la date anniversaire de l'accord-cadre, soit dès l'atteinte de son montant maximum. La reconduction sera tacite dans le premier cas, sauf dénonciation par lettre recommandée au moins deux mois avant l'échéance, et expresse dans le second cas. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois, soit à la date anniversaire de l'accord-cadre, soit dès l'atteinte de son montant maximum. La reconduction sera tacite dans le premier cas, sauf dénonciation par lettre recommandée au moins deux mois avant l'échéance, et expresse dans le second cas. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique: (Moyens humains dédiés 10 - Outils et contenu pédagogiques 15 points - Organisation et méthode de travail 10 points - Préparation test et diplômes 5 points - Evaluation et suivi 5 points - Innovation 5 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement (modalités de limitation des déplacements et leur impact sur l'environnement - modalités concrètes de sensibilisation environnementale des apprenants)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle des commissions
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-26 14:00:00 📅
Lieu: salle des commissions
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ris Orangis
Numéro d'enregistrement national:
54211
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris Orangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENAMEUR Sonia
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: 0169025252 📞
URL: http://www.mairie-ris-orangis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898841 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898841 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique (services spécifiques). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Possibilité de négociations, attribution sur la base des propositions initiales possibles. Aucune variante imposée
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
8941D28A-E0AC-BAB1-60076DAC097D801F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-775059 (2026-11-04)
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