Prestations d'analyses pour le laboratoire Anses site de Ploufragan

ANSES

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyses pour le laboratoire Anses site de Ploufragan
Numéro de référence: 26FCS016
Brève description: Prestations d'analyses pour le laboratoire Anses site de Ploufragan
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Analyses liées à la Filière porcine
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Analyses liées à la Filière porcine
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Adresse postale: Laboratoire de Ploufragan
Code postal: 22440
Ville: Ploufragran
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Premier semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 25 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. En cas de non reconduction, les pouvoirs adjudicateurs se prononcent dans un délai de 45 jours avant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision de non reconduction. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Analyses liées à la Filière aviaire
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Analyses liées à la Filière aviaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Analyses liées à la Qualité de l'eau de réseau
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Analyses liées à la Qualité de l'eau de réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Analyses liées à l'Alimentation animale
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Analyses liées à l'Alimentation animale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 88610
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claverie de Saint Martin Élisabeth
Courrier électronique: gregory.van-looke@anses.fr 📧
Téléphone: 0149771300 📞
URL: http://www.anses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840490 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840490 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a pour objet la réalisation d'analyses pour l'Anses - Laboratoire de Ploufragan. Les prestations demandées comprennent quatre (4) lots: Lot 1 : Analyses liées à la Filière porcine Lot 2 : Analyses liées à la Filière aviaire Lot 3 : Analyses liées à la Qualité de l'eau de réseau Lot 4 : Analyses liées à l'Alimentation animale Le détail des prestations à effectuer pour chaque lot est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 145 000 euro(s) Ht réparti comme suit : - Lot 1 : 40 000 euro(s) Ht - Lot 2 : 35 000 euro(s) Ht - Lot 3 : 45 000 euro(s) Ht - Lot 4 : 25 000 euro(s) Ht Par ailleurs, les candidats sont informés à titre indicatif, dans le Cctp relatif à chaque lot, de la volumétrie prévisionnelle ; cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique. Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 25 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. En cas de non reconduction, les pouvoirs adjudicateurs se prononcent dans un délai de 45 jours avant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision de non reconduction. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le lundi 3 août 2026 à 17h00. Copie De Sauvegarde Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre. La copie de sauvegarde doit être envoyée sur support physique électronique (Cd, Dvd, clé Usb...). La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 26fcs016 - copie de sauvegarde » : Anses Service achats/marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus

Informations complémentaires

Le marché a pour objet la réalisation d'analyses pour l'Anses - Laboratoire de Ploufragan.
Les prestations demandées comprennent quatre (4) lots:
Lot 1 : Analyses liées à la Filière porcine
Lot 2 : Analyses liées à la Filière aviaire
Lot 3 : Analyses liées à la Qualité de l'eau de réseau
Lot 4 : Analyses liées à l'Alimentation animale
Le détail des prestations à effectuer pour chaque lot est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 145 000 euro(s) Ht réparti comme suit :
- Lot 1 : 40 000 euro(s) Ht
- Lot 2 : 35 000 euro(s) Ht
- Lot 3 : 45 000 euro(s) Ht
- Lot 4 : 25 000 euro(s) Ht
Par ailleurs, les candidats sont informés à titre indicatif, dans le Cctp relatif à chaque lot, de la volumétrie prévisionnelle ; cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.
Les prix du marché sont unitaires et révisables.
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.
Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 25 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
En cas de non reconduction, les pouvoirs adjudicateurs se prononcent dans un délai de 45 jours avant la fin de la période considérée en notifiant au titulaire la décision de non reconduction. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses.
Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le lundi 3 août 2026 à 17h00.
Copie De Sauvegarde
Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre.
La copie de sauvegarde doit être envoyée sur support physique électronique (Cd, Dvd, clé Usb...).
La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 26fcs016 - copie de sauvegarde » :
Anses
Service achats/marchés
14, rue Pierre et Marie Curie
94701 Maisons Alfort Cedex
Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 92582FFF-C684-E513-7BB63AF045FB4D39
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436639 (2026-06-23)

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