Prestations d'analyses et de controle réglementaire de l'eau et des boues - Lot n°4-.

Troyes Champagne Métropole

La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction et/ou de la suppression des micropolluants dans les systèmes d’assainissement au sens de la note technique du 24 mars 2022. Elle vise à réaliser un diagnostic vers l’amont des stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU > 10000 EH), présentant des substances significatives identifiées lors des campagnes de prélèvements et analyses (RSDE) provenant de différents apports possibles (industriels, artisanat, domestique, pluvial, agricole, etc.). Troyes Champagne Métropole doit désormais effectuer des analyses complémentaires afin d’affiner les recherches de ses substances. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Analyses et contrôles réglementaires de l’eau, -Lot n°2 : Analyses et contrôles réglementaires des boues, -Lot n°3 : Analyse de rejets de substances dangereuses dans l’eau, les boues et les milieux naturels, -Lot n°4 : Réalisation d'analyses dans le cadre d'un diagnostic vers l’amont complémentaire et plans d’actions pour la réduction des micropolluants sur le système d’assainissement de Troyes Barberey. Cette consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n°1 et 2 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont été attribués. Quant au lot n°3, il fera l’objet d’une consultation distincte et ultérieure. La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 500 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois. La prestation sera déclenchée via l’émission d’un bon de commande. S’agissant des délais d’exécution, le titulaire devra respecter les dispositions prévues au sein de chaque bon de commande, au sein du CCTP ainsi qu’au sein du calendrier prévisionnel qu’il aura remis à l’issue de la notification. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).

Date limite

Deadline 2026-12-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyses et de controle réglementaire de l'eau et des boues - Lot n°4-.
Numéro de référence: M2026-054
Brève description:
La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction et/ou de la suppression des micropolluants dans les systèmes d’assainissement au sens de la note technique du 24 mars 2022. Elle vise à réaliser un diagnostic vers l’amont des stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU > 10000 EH), présentant des substances significatives identifiées lors des campagnes de prélèvements et analyses (RSDE) provenant de différents apports possibles (industriels, artisanat, domestique, pluvial, agricole, etc.). Troyes Champagne Métropole doit désormais effectuer des analyses complémentaires afin d’affiner les recherches de ses substances. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Analyses et contrôles réglementaires de l’eau, -Lot n°2 : Analyses et contrôles réglementaires des boues, -Lot n°3 : Analyse de rejets de substances dangereuses dans l’eau, les boues et les milieux naturels, -Lot n°4 : Réalisation d'analyses dans le cadre d'un diagnostic vers l’amont complémentaire et plans d’actions pour la réduction des micropolluants sur le système d’assainissement de Troyes Barberey. Cette consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n°1 et 2 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont été attribués. Quant au lot n°3, il fera l’objet d’une consultation distincte et ultérieure. La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 500 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois. La prestation sera déclenchée via l’émission d’un bon de commande. S’agissant des délais d’exécution, le titulaire devra respecter les dispositions prévues au sein de chaque bon de commande, au sein du CCTP ainsi qu’au sein du calendrier prévisionnel qu’il aura remis à l’issue de la notification. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne: 4
Titre: Réalisation d'analyses dans le cadre d'un diagnostic vers l’amont complémentaire et plans d’actions pour la réduction des micropolluants sur le système d’assainissement de Troyes Barberey
Description du marché:
Réalisation d'analyses dans le cadre d'un diagnostic vers l’amont complémentaire et plans d’actions pour la réduction des micropolluants sur le système d’assainissement de Troyes Barberey
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Ville: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: cf article 4-2 du RC
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42282 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42282 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Critères de jugement des offres : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence, la qualité et l’expertise de la méthodologie de réalisation des prestations comprenant les moyens humains, matériels ainsi que la prise en compte des contraintes et démarche sécurité jugée au regard ; Des moyens humains alloués à la réalisation des prestation (rôles/tâches, nombre, compétences, expériences, interlocuteur et suppléance en cas d’absence – cf article 1.5 du CCTP), sous-critère noté sur 15 points. De l’analyse des échantillons (méthodologie de séparation pour l’extraction des micropolluants échantillonnés - cf article 3.3.5 du CCTP) sous-critère noté sur 15 points. De l’identification des émissions de substances (source des données utilisées, méthodologie d’identification et de hiérarchisation des sources, sites d’émission et spécifique aux activités professionnelles du territoire, structure SIG mise en œuvre - cf article 4.2 du CCTP) sous-critère noté sur 10 points. Du plan d’action (approche du programme d’action optimal et critères d’évaluation des actions proposées que le candidat escompte présenté en appui à la décision - cf article 5.2 du CCTP) sous-critère noté sur 40 points. la pertinence et la qualité de la gestion des déchets liés au flaconnage (réutilisation, recyclage valorisation, etc.), sous-critère noté sur 20 points. -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Co-financeurs éventuels sur ce projet : Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN).
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 226-810108 (2026-11-19)