prestations d'analyses, calibrations et mesures

SIAAP

prestations d'analyses, calibrations et mesures
lot no01 - prélèvements et analyses des effluents gazeux émanant des installations de traitement thermique
lot no02 - calibration des systèmes de mesure automatique
Lot no03 - remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-07 Avis de marché
2023-12-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Numéro de référence: 20S0141
Brève description:
prestations d'analyses, calibrations et mesures lot no01 - prélèvements et analyses des effluents gazeux émanant des installations de traitement thermique lot no02 - calibration des systèmes de mesure automatique Lot no03 - remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses bactériologiques 📦
Cartouches 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750748
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 335 000 euros HT, et une estimation de 236 000 euros HT annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'analyses, calibrations et mesures
lot no01 - prélèvements et analyses des effluents gazeux émanant des installations de traitement thermique
lot no02 - calibration des systèmes de mesure automatique
Lot no03 - remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes
Valeur totale estimée: 1 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des effluents gazeux émanant des installations de traitement thermique
Numéro du lot: 01
Brève description:
prélèvement, l'échantillonnage, transport en laboratoire et analyses de traces de polluants éventuels dans les échantillons.
Analyses à fréquences réglementaires et ponctuelles
Valeur estimée hors TVA: 944 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 335 000 euros HT, et une estimation de 236 000 euros HT annuelle
Intitulé du lot: calibration des systèmes de mesure automatique
Numéro du lot: 02
Brève description:
ce lot porte sur l'ensemble des équipements de mesure automatisés des polluants atmosphériques, réalisation de tests et d'essais pour vérifier que les équipements en place sont correctement réglés et étalonnés pour mesurer la pollution, avec à la fois des campagnes périodiques (pose équipements sur cheminée pdt peu de temps puis analyses), et des analyses en continu tous les jours
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Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 130 000 euros HT et une estimation de 23 500 euros HT annuelle
Intitulé du lot: remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes
Numéro du lot: 03
Brève description:
dioxines furanes : polluants chimiques produits par combustion donc typiquement dans nos usines
On a en place des cartouches dans les cheminées pour filtrer les émanations, les cartouches sont donc retirées, analysées et changées selon une fréquence définie
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT et une estimation annuelle de 18 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites du SIAAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
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- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
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conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
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- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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- Le candidat devra notamment fournir les justificatifs concernant son accréditation COFRAC avec l'indication de l'accréditation (Cofrac) et/ou de l'agrément le cas échéant pour les lots 1 et 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour suivre et réaliser les prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/982087 🌏
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valideet joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
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une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 239-750748 (2023-12-07)
Informations complémentaires (2023-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780161
Se réfère à l'avis: 2023/S 239-750748
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-780161 (2023-12-19)
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Région:
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