Prestations d’AMOA de suivi éco-chantier pour les projets de construction et de réhabilitation d’ouvrages du Centre Développement et Ingénierie de la région Normandie-Paris
RTE s’est fixé pour objectif de conserver la certification ISO 14001 pour l’ensemble de ses activités. Face aux enjeux environnementaux relatifs à ses activités, RTE mène des actions visant à :
• Lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences ;
• Préserver la biodiversité terrestre et marine ;
• Gérer durablement les ressources dans une démarche d’économie circulaire ;
• Prévenir les pollutions ;
• Assurer les relations avec les tiers et leur sécurité à proximité des ouvrages électriques ;
• Rendre plus efficiente la performance environnementale.
Dans ce cadre, et afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement sur ses chantiers (démarche "éco chantier"), RTE s’appuie sur l’expertise de prestataires ayant la capacité d’accompagner les équipes au cours des phases de préparation, de mise en œuvre et après le chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’AMOA de suivi éco-chantier pour les projets de construction et de réhabilitation d’ouvrages du Centre Développement et Ingénierie de la région...”
Titre
Prestations d’AMOA de suivi éco-chantier pour les projets de construction et de réhabilitation d’ouvrages du Centre Développement et Ingénierie de la région Normandie-Paris
23460
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“RTE s’est fixé pour objectif de conserver la certification ISO 14001 pour l’ensemble de ses activités. Face aux enjeux environnementaux relatifs à ses...”
Brève description
RTE s’est fixé pour objectif de conserver la certification ISO 14001 pour l’ensemble de ses activités. Face aux enjeux environnementaux relatifs à ses activités, RTE mène des actions visant à :
• Lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences ;
• Préserver la biodiversité terrestre et marine ;
• Gérer durablement les ressources dans une démarche d’économie circulaire ;
• Prévenir les pollutions ;
• Assurer les relations avec les tiers et leur sécurité à proximité des ouvrages électriques ;
• Rendre plus efficiente la performance environnementale.
Dans ce cadre, et afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement sur ses chantiers (démarche "éco chantier"), RTE s’appuie sur l’expertise de prestataires ayant la capacité d’accompagner les équipes au cours des phases de préparation, de mise en œuvre et après le chantier.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“L’accompagnement porte systématiquement sur les éléments de mission suivants :
- conseil aux entreprises de travaux sélectionnées par RTE pour la mise en...”
Description du marché
L’accompagnement porte systématiquement sur les éléments de mission suivants :
- conseil aux entreprises de travaux sélectionnées par RTE pour la mise en œuvre du chantier, au travers notamment du Plan Assurance Qualité Environnement (PAQE) et des Prescriptions Particulières Environnementales (PPE), avec une mobilisation d’expertises portant sur la gestion prévisionnelle des déchets et les choix de leurs filières de traitement ;
- réalisation d’actions de sensibilisation des intervenants du chantier à la démarche « éco-chantier », comprenant des animations sur les thématiques environnementales ;
- contrôle du respect des exigences environnementales applicables tout au long du chantier ;
- établissement d’un bilan à la fin du chantier ;
- d’une manière générale, prise en charge d’une mission générale de conseil et d’appui sur les thématiques environnementales tout au long du chantier.
De manière optionnelle, les éléments de mission qui suivent peuvent être sollicités par RTE en fonction des caractéristiques du chantier :
- appui à RTE pour la rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la phase « travaux » ;
- réalisation d’un bilan carbone comparatif pour certains matériaux ;
- conseil à RTE pour l’analyse des offres techniques issues de la consultation des entreprises de travaux ;
- participation aux soutenances portant sur le contenu des offres techniques précitées, en soutien sur les questions environnementales (cf. phase consultation des entreprises de travaux) ;
- analyse du bilan carbone du/des prestataires ;
- élaboration du bilan carbone du chantier ;
- réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie (ACV) du chantier.
Les prestations envisagées sont susceptibles d'être exécutées au sein des chantiers pris en charge par le centre "développement et ingénierie" de la plaque Normandie-Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions tacites sont possibles, chacune ayant une durée de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit communiquer dans sa demande de participation :
* Candidat établi en France :
- le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit communiquer dans sa demande de participation :
* Candidat établi en France :
- le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
* Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
* Pour tous les candidats :
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance n°2018_1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
* Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution selon le lien communiqué au paragraphe I.3.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le candidat doit communiquer dans sa demande de participation :
- une copie des bilans et comptes de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le candidat doit communiquer dans sa demande de participation :
- une copie des bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices comptables.
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat ne peut être inférieur à 400.000 euros HT (niveau minimal de candidature).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit communiquer dans sa demande de participation :
- une liste de références de prestations analogues à celles prévues au marché, exécutées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit communiquer dans sa demande de participation :
- une liste de références de prestations analogues à celles prévues au marché, exécutées au cours des trois dernières années, comportant pour chacune la désignation du bénéficiaire, l’année d’exécution, ainsi que le montant de la prestation ;
- une présentation des effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que de l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années ;
- une présentation des techniciens/ingénieurs/managers en charge de la prise en charge des éléments de mission, du contrôle de la qualité et de la coordination/supervision de l’exécution des prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à former un groupement afin de réunir les compétences nécessaires à la réalisation de la mission. RTE se réserve le droit de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont autorisés à former un groupement afin de réunir les compétences nécessaires à la réalisation de la mission. RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 125-398734 (2023-06-28)