prestations d'agence de voyages et services associés pour l'organisation logistique des déplacements internationaux de la délégation officielle de la métropole Aix-Marseille-Provence
lot no1 Prestations d'agence de voyages et services associés pour l'organisation logistique des déplacements internationaux de la délégation officielle de la métropole Aix-Marseille-Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'agence de voyages et services associés pour l'organisation logistique des déplacements internationaux de la délégation officielle de la...”
Titre
prestations d'agence de voyages et services associés pour l'organisation logistique des déplacements internationaux de la délégation officielle de la métropole Aix-Marseille-Provence
75230093
lot no1 Prestations d'agence de voyages et services associés pour l'organisation logistique des déplacements internationaux de la délégation officielle de la métropole Aix-Marseille-Provence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 152 049 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“prestations d'agence de voyage et services associés pour l'organisation logistique de déplacements internationaux de la délégation officielle de la Métropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 049 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Estimation de 154 049 euro(s) a été établi sur la base de 4 destinations qualificatives et détaillée comme suit :Las Vegas : 64 338 euro(s)hambourg : 4...”
Informations complémentaires
l'Estimation de 154 049 euro(s) a été établi sur la base de 4 destinations qualificatives et détaillée comme suit :Las Vegas : 64 338 euro(s)hambourg : 4 323 euro(s)dakar : 49 519 euro(s)maroc : 33 869 euro(s)l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).-preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- un certificat d'immatriculation au registre public de moins de trois ans pour les opérateurs de voyage (à l'exception des associations à but non lucratif dont l'activité principale n'est pas d'organiser des voyages)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
16:20 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation correspond au lot no1 de la procédure d'appel d'offres ouvert, le lot no2 Services associés à l'organisation logistique d'un...”
la présente consultation correspond au lot no1 de la procédure d'appel d'offres ouvert, le lot no2 Services associés à l'organisation logistique d'un déplacement de la délégation officielle de la Métropole à Bruxelles et Paris, sera lancé ultérieurement en petit lot en application des dispositions du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera traité à prix unitaires.Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables. Les prix des marchés subséquents sont révisables par ajustement.L'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les paiements d'effectueront de la manière suivante :- 30 % du montant (T.T.C.) du détail quantitatif estimatif sera versé à compter de la notification du marché subséquent ; - lorsque le nombre exact de participants et la ou les période(s)seront connus, le montant du marché subséquent sera alors déterminé et un deuxième versement sera effectué selon le calcul suivant : 2ème versement = 80% x (montant de la mission moins les sommes déjà versées);- le solde sera versé à la fin du marché subséquent (au retour de la mission).La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- valeur technique de l'offre proposée : 30 % * Sous-Critèrea : pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour répondre aux futurs marchés subséquents: 40 % * Sous-Critère B : qualité des prestations proposées pour la réalisation des destinations qualificatives : 4 missions de déplacement de la délégation officielle de la Métropole 60 % - performance en matière de réduction de l'impact environnemental des déplacements : 10 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 082-248954 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'agence de voyages et services associés pour l'organisation logistique des déplacements internationaux de la délégation officielle de la...”
Titre
prestations d'agence de voyages et services associés pour l'organisation logistique des déplacements internationaux de la délégation officielle de la métropole Aix-Marseille-Provence
Z230623F00
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 465 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000,00 (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-248954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230623F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'agence de voyage et services associés pour l'organisation logistique des déplacements internationaux de délégation officielle de la Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl prometour europe
Adresse postale: 14 quai de la loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.prometour.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129 609 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 465 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 17/08/2023. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 17/08/2023. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Les montants mentionnés aux articles Ii.1.7 et V.2.4 sont des montants (T.T.C.)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du code de justice administrative).Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 163-513914 (2023-08-21)