Avis de marché (2023-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131 avenue de la République
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics Bureau 1.47
Téléphone: +33 146929672📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marie-puteaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Commune postale: Puteaux
Personne de contact:
“MAIRIE DE PUTEAUX Service des marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 PUTEAUX”
Téléphone: +33 146929672📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'agence de voyage
PF232000
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description: prestations d'agence de voyage
Valeur estimée hors TVA: EUR 381 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Agents mairie, Élus et jumelage (hors congés bonifiés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: lot no1 Agents mairie, Élus et jumelage (hors congés bonifiés)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prestations proposées dans le cadre du service après-vente
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite
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Informations complémentaires:
“les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre : Sans montant minimum / Montant maximum : 300 000 euros...”
Informations complémentaires
les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre : Sans montant minimum / Montant maximum : 300 000 euros (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : 50 000 euros HT de prestations par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Organisation Transports / Hébergements / Sortie des Groupes Enfants Jeunesse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 Organisation Transports / Hébergements / Sortie des Groupes Enfants Jeunesse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre : Sans montant minimum / Montant maximum : 1 500 000 euros...”
Informations complémentaires
les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre : Sans montant minimum / Montant maximum : 1 500 000 euros (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : 300 000 euros HT de prestations par an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Congés bonifiés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 Congés bonifiés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre :-Sans montant minimum / Montant maximum : 156 250 euros...”
Informations complémentaires
les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre :-Sans montant minimum / Montant maximum : 156 250 euros (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :o30 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ; o1 250 euro(s) (H.T.). De prestations par an pour le CCAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure, nature et forme du contrat :La consultation est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application de...”
procédure, nature et forme du contrat :La consultation est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.les prestations du présent marché sont traités à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no1 Agents mairie, Élus et jumelage (hors congés bonifiés) : Sans minimum / maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).Le lot no1 ne concerne pas le Ccas.Lot no2 Organisation Transports /Hébergements /Sortie des Groupes Enfants Jeunesse : Sans minimum / Maximum : 1 500 000 euro(s)h.t.Le lot no2 ne concerne pas le Ccas.Lot no3 Congés bonifiés : Sans minimum / Maximum : 156 250 euro(s) (H.T.). Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : Sans minimum / Maximum : 150 000 euro(s) (H.T.). ccas de Puteaux : Sans minimum / Montant maximum : 6 250 euro(s) (H.T.).renseignements complémentaires :Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.conditions D'Envoi des propositions :Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du présent document) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/ Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 096-301900 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-301900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF232000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Agents mairie, Élus et jumelage (hors congés bonifiés)
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ovp ailleurs business
Adresse postale: 20 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Organisation Transports / Hébergements / Sortie des Groupes Enfants Jeunesse”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cap monde concept loisirs sas
Adresse postale: 11 Quanti Conti
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Congés bonifiés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la consultation est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande...”
la consultation est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.les prestations du présent marché sont traités à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no1 Agents mairie, Élus et jumelage (hors congés bonifiés) : Sans montant minimum / Montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 Organisation Transports / Hébergements / Sortie des Groupes Enfants Jeunesse : Sans montant minimum / Montant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).Durée du marché : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).le Lot no3 : Congés Bonifiés : a été déclaré sans suite, en raison de risque pesant sur la légalité de la procédure.une prochaine consultation sera relancée ultérieurement
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Source: OJS 2023/S 155-493650 (2023-08-09)