prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies,pour les élections européennes de 2024 et toute élection à un (1) tour type référendum national, consultation nationale, locale, ou autres pouvant intervenir de façon anticipée au cours de l'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux
2023PFRAOCC011”
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Brève description:
“prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des...”
Brève description
prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies,pour les élections européennes de 2024 et toute élection à un (1) tour type référendum national, consultation nationale, locale, ou autres pouvant intervenir de façon anticipée au cours de l'exécution du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“adressage ou Adressage et Mise sous pli et/ou Colisage pour le département de la Haute-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'adressage et la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'adressage et la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour les élections européennes de 2024 et toute élection à un (1) tour type référendum national, consultation nationale, locale, ou autres pouvant intervenir de façon anticipée au cours de l?exécution du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, pourra être passé avec le...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre pour des prestations similaires à celles du marché initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“adressage ou Adressage et Mise sous pli et/ou Colisage pour les départements de l'aveyron et du Tarn” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“adressage ou Adressage et Mise sous pli pour les départements de l?ariège et des Pyrénées Orientales” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'adressage et la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs, pour les élections européennes...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'adressage et la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs, pour les élections européennes de 2024 et toute élection à un (1) tour type référendum national, consultation nationale, locale, ou autres pouvant intervenir de façon anticipée au cours de l?exécution du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“adressage ou Adressage et Mise sous pli pour les départements du Gard et de la Lozère” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises en Occitanie DREETS Occitanie
Adresse postale: esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 125-396903 (2023-06-28)