le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 60 millions d'euros HT sur la durée de l'accord-cadre, à savoir cinq ans. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Acquisition de titres restaurant pour les agents de la regie des transports metropolitains (rtm)
Affaire noEM/CH/23/057”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il...”
Brève description
le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 60 millions d'euros HT sur la durée de l'accord-cadre, à savoir cinq ans. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“divers sites de la RTM, tous situés sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence”
Description du marché:
“ces prestations comprennent la gestion des titres restaurant papiers de la commande à la livraison et/ou la gestion des titres restaurant dématérialisés de...”
Description du marché
ces prestations comprennent la gestion des titres restaurant papiers de la commande à la livraison et/ou la gestion des titres restaurant dématérialisés de la commande au crédit des comptes. Il est précisé que la RTM souhaite débuter les prestations avec une solution " titres papiers " et envisagera éventuellement de basculer vers les " titres dématérialisés " en cours d'exécution.a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac) comprenant :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).- Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat.- Annexe 3 : Information des candidats sur le Règlement Européen de Protection des Données (Rgpd).- Annexe 4 : Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La Valeur Technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Le Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“la quantité estimative de titres restaurant, sur la durée de l'accord-cadre (5 ans ferme), est d'environ 2 611 320 titres.le montant estimé de...”
Informations complémentaires
la quantité estimative de titres restaurant, sur la durée de l'accord-cadre (5 ans ferme), est d'environ 2 611 320 titres.le montant estimé de l'accord-cadre est compris entre 20 millions d'euros HT et 26 millions d'euros HT sur 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).A ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (article R2143-12 du Code)
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations du présent contrat”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Compte tenu de la fréquence d'émission des bons de commande et des délais d'exécution des prestations, le présent accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance. Compte tenu des délais d'exécution des prestations, le présent accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'acomptes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si les besoins subsistes, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue de la présente consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site...”
a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté.b/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.d/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1. Les prix (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. 2. La Valeur Technique (34%),appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - sous-Critère 1 (30%) : Pertinence des modalités de traitement des commandes concernant les titres restaurant papiers, analysée au vu des éléments fournis en partie 1 du mémoire technique.- sous-Critère 2 (30%) : Pertinence des modalités de suivi et de sécurisation des livraisons concernant les titres restaurant papiers, analysée au vu des éléments fournis en partie 2 du mémoire technique.- sous-Critère 3 (15%) : Qualité des compléments apportés concernant les titres restaurant papiers, analysée au vu des éléments fournis en partie 3 du mémoire technique.- sous-Critère 4 (25%) : Pertinence des modalités d'exécution et de gestion des prestations et qualité des compléments apportés concernant les titres restaurant dématérialisés, analysée au vu deséléments fournis en partie 4 du mémoire technique.l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".E/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix- baret CS 80001 Marseille cedex 6”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Source: OJS 2023/S 144-458215 (2023-07-24)