PRESTATIONS D’ACCUEIL, SURVEILLANCE HUMAINE ET GARDIENNAGE AU SIEGE TELT FRANCE A CHAMBERY
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Le présent marché a pour objet l’accueil, la surveillance humaine et le gardiennage du siège de TELT France situé au 455, Chemin de la Cassine à 73000 Chambéry.
Le présent marché public est traité à prix forfaitaire et passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L2123-1 et des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-23 | Avis de marché |
| 2023-07-24 | Informations complémentaires |
| 2023-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: MS91
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LINK LAB – 455 Chemin de la Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387039
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens):projet n°2014-EU-TM-0401-M
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: fonction contrats de fonctionnement
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 122-387039 (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: MS91
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’accueil, la surveillance humaine et le gardiennage du siège de TELT France situé au 455, Chemin de la Cassine à 73000 Chambéry.
Le présent marché public est traité à prix forfaitaire et passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L2123-1 et des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LINK LAB – 455 Chemin de la Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387039
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décretnº2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, le code CUP est le suivant:
— CUP: C11J05000030001;
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM
et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’accueil, la surveillance humaine et le gardiennage du siège de TELT France situé au 455, Chemin de la Cassine à 73000 Chambéry.
Le présent marché public est traité à prix forfaitaire et passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L2123-1 et des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Brève description:
Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 60 mois Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens):projet n°2014-EU-TM-0401-M
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le présent marché public est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et la France.
Le prix du présent marché est global et forfaitaire, révisable annuellement.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: fonction contrats de fonctionnement
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
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Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décretnº2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
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À ce titre, le code CUP est le suivant:
— CUP: C11J05000030001;
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM
et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
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• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 122-387039 (2023-06-23)
Informations complémentaires (2023-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461152
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-387039
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-461152 (2023-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461152
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-387039
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-461152 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654947
Numéro JO-S: 208
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: Panthera securite
Commune postale: La Motte Servolex
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Source: OJS 2023/S 208-654947 (2023-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654947
Numéro JO-S: 208
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: Panthera securite
Commune postale: La Motte Servolex
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Source: OJS 2023/S 208-654947 (2023-10-24)
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