la présente procédure a pour objet la conclusion d'un marché ayant pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement de salariés de l'ugap par un(e) assistant(e) social(e)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement de salariés de l'ugap par un(e) assistant(e) social(e)
23U528”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet la conclusion d'un marché ayant pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement de salariés de l'ugap par un(e)...”
Brève description
la présente procédure a pour objet la conclusion d'un marché ayant pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement de salariés de l'ugap par un(e) assistant(e) social(e)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“union des groupements d'achats publics (Ugap) 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne”
Description du marché:
“l'Assistant(E) social(e) accompagne le ou la salarié(e) pour trouver des solutions aux préoccupations etquestionnements qu'il peut rencontrer en matière de...”
Description du marché
l'Assistant(E) social(e) accompagne le ou la salarié(e) pour trouver des solutions aux préoccupations etquestionnements qu'il peut rencontrer en matière de :- santé,- handicap et travail,procédure no23u528- cCP 10/31- vie familiale,- logement (1% logement, ...),- démarches administratives,- droits ou réglementations diverses,- gestion budgétaire et surendettement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères : Liste et brève description des règles et critères : Liste et brève description des règles et critères:...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères : Liste et brève description des règles et critères : Liste et brève description des règles et critères: Les candidats peuvent choisir de répondre avec: 1. Le dispositif DUME 2. Les documents fournis dans le dossier de consultation ou leur équivalent: la lettre de candidature + la déclaration du candidat 3. Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. La liste des informations demandées quant à la capacité des candidats figure dans le RC
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: profession d'assistant(e) social(e)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“: L'Accord-Cadre issu de la consultation 23u528 s'entend comme unaccord-cadre exécuté par bons de commande, conformément aux dispositions des articles L....”
: L'Accord-Cadre issu de la consultation 23u528 s'entend comme unaccord-cadre exécuté par bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-21°, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: union des Groupements d'achats Publics (Ugap)
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164732074📞
Courrier électronique: mjakarajah@ugap.fr📧
URL: http://www.ugap.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056663📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 125-396210 (2023-06-28)
Informations complémentaires (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction Juridique (DJ)- Département des Achats Internes_ Messieurs TAILHANDIER ou Jakarajah , 77444, Marne-la-vallée Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 73 23 77”
Personne de contact
Direction Juridique (DJ)- Département des Achats Internes_ Messieurs TAILHANDIER ou Jakarajah , 77444, Marne-la-vallée Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 73 23 77
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 125-396210
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“i.3) CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ugap.fr/” Nouvelle valeur
Texte:
“i.3) CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“ii.2.4) Description des prestations : L'Assistant(E) social(e) accompagne le ou la salarié(e) pour trouver dessolutions aux préoccupations etquestionnements...”
Texte
ii.2.4) Description des prestations : L'Assistant(E) social(e) accompagne le ou la salarié(e) pour trouver dessolutions aux préoccupations etquestionnements qu'il peut rencontrer en matière de :- santé,-handicap et travail,procédure no23u528- cCP 10/31- vie familiale,- logement (1% logement, ...),-Démarches administratives,- droits ou réglementations diverses,- gestion budgétaire etsurendettement
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Texte:
“ii.2.4) Description des prestations : L'Assistant(E) social(e) accompagne le ou la salarié(e) pour trouver des solutions aux préoccupations et...”
Texte
ii.2.4) Description des prestations : L'Assistant(E) social(e) accompagne le ou la salarié(e) pour trouver des solutions aux préoccupations et questionnements qu'il peut rencontrer en matière de :- santé,- handicap et travail,- vie familiale,- logement (1% logement, ...),-Démarches administratives,- droits ou réglementations diverses,- gestion budgétaire et surendettement
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Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Ancienne valeur
Texte: ii.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadredurée en mois : 48
Nouvelle valeur
Texte:
“ii.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadredurée en mois : 48le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter du...”
Texte
ii.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadredurée en mois : 48le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter du 14/10/2023 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure à la date fixée.il est reconductible 1 (une) fois de manière tacite, pour une durée de 2 (deux) années supplémentaires.en tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 4 (quatre) années soit 48 mois à compter de sa date de début
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Numéro de section: III.1.4
Emplacement du texte à modifier: Règles et critères objectifs de participation
Ancienne valeur
Texte:
“iii.1.4) Règles et critères objectifs de participationliste et brève description des règles et critères : Liste et brève description des règles et critères...”
Texte
iii.1.4) Règles et critères objectifs de participationliste et brève description des règles et critères : Liste et brève description des règles et critères :Liste et brève description des règles et critères : Liste et brève description des règles et critères: Les candidats peuvent choisir de répondre avec: 1. Le dispositif DUME 2. Les documents fournis dans le dossier de consultation ou leur équivalent: la lettre de candidature + la déclaration du candidat 3. Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. La liste des informations demandées quant à la capacité des candidats figure dans le RC
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Texte:
“iii.1.4) Règles et critères objectifs de participationliste et brève description des règles et critères :Critères:- valeur technique / Pondération : 60 % -...”
Texte
iii.1.4) Règles et critères objectifs de participationliste et brève description des règles et critères :Critères:- valeur technique / Pondération : 60 % - prix / Pondération : 40 %. Les variantes ne sont pas autorisées. Délai de validité de L'Offre: Vous êtes tenu par votre proposition pendant un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la listedes renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit êtretransmis pour chaque membre du groupement.iii.1.3) Capacité technique et professionnelle :Liste et description succincte des critères de sélection : 1)effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.2) Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.iii.1.2) Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soinsde l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
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Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :28 juillet 2023 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :28 août 2023 - 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1
Ancienne valeur
Texte:
“au lieu de "Vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Union des Groupements d'achats Publics (Ugap), 1, Boulevard Archimède, 77444, Marne la...”
Texte
au lieu de "Vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Union des Groupements d'achats Publics (Ugap), 1, Boulevard Archimède, 77444, Marne la vallée,f, Téléphone : (+33) 1 64 73 20 74, Courriel : mjakarajah@ugap.fr, Adresse internet :http://www.ugap.fr/"
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Texte:
“vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex., F, Téléphone :(+33) 1...”
Texte
vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex., F, Téléphone :(+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
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Numéro de section: VI.4.2
Emplacement du texte à modifier: Organe chargé des procédures de médiation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“vi.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :M. Le Médiateur interne de l'ugap, 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne, 77444, Marne-La-Vallée...”
Texte
vi.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :M. Le Médiateur interne de l'ugap, 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne, 77444, Marne-La-Vallée Cedex 2, F, Courriel : mediateur-interne@ugap.fr
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Numéro de section: VI.4.4
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :” Ancienne valeur
Texte:
“vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de...”
Texte
vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1605 66 63, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de...”
Texte
vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone :(+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Ancienne valeur
Texte: néant
Nouvelle valeur
Texte:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La notification des référésprécontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du...”
Texte
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La notification des référésprécontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-444482 (2023-07-18)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exécution de prestations d'accompagnement de salariés de l'ugap par un(e) assistant(e) social(e)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Assistant(E) social(e) accompagne le ou la salarié(e) pour trouver des solutions aux préoccupations et questionnements qu'il peut rencontrer en matière de...”
Description du marché
l'Assistant(E) social(e) accompagne le ou la salarié(e) pour trouver des solutions aux préoccupations et questionnements qu'il peut rencontrer en matière de :- santé,- handicap et travail,- vie familiale,- logement (1% logement, ...),- démarches administratives,- droits ou réglementations diverses,- gestion budgétaire et surendettement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des...”
Informations complémentaires
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-396210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 63096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'accompagnement des salariés de l'ugap par un(e) assistant(e) social(e)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lumanisy sarl
Numéro d'enregistrement national: 440 988 392 00070
Adresse postale: 13 rue johannes kepler
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://lumanisy.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre issu de la consultation 23u528 s'entend comme un accord-cadre exécuté par bons de commande, conformément aux dispositions des articles L....”
l'Accord-Cadre issu de la consultation 23u528 s'entend comme un accord-cadre exécuté par bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-2 1°, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Le Marché mentionné dans le présent avis est conclu avec engagement maximum en montant précisé en Ii.1.7 et en V.2.4 à la rubrique " Valeur totale du marché/ du lot ". Ce maximum d'engagement constitue la limite supérieure des obligations contractuelles de l'ensemble des parties. Ainsi, celui-ci prend fin de plein droit dès lors que le maximum est atteint et ce, quand bien même sa durée de validité ne serait pas encore expirée, reconductions comprises. La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché.critères:- valeur technique / Pondération : 60 %- prix / Pondération : 40 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 16056663📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède Champs-Sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 200-626773 (2023-10-12)